Services publics et Approvisionnement Canada
Le programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable des Nations Unies : Plan ministériel 2022 à 2023

Section 1 : Les objectifs de développement durable des Nations Unies

Objectifs de développement durable 7 : Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable.

Initiatives prévues

Exemple : Stratégie visant à alimenter les immeubles fédéraux en électricité propre.

L’élaboration de la stratégie visant à alimenter les immeubles du gouvernement du Canada en électricité entièrement propre contribuera à l’objectif à long terme relatif à l’énergie propre (c’est-à-dire pour que tous les Canadiens aient accès à une énergie abordable, fiable et durable) et à appuyer la croissance des nouvelles sources d’énergie renouvelable/d’électricité propre à mesure qu’elles deviennent disponibles.

Cette stratégie permettra au gouvernement du Canada de travailler à l’atteinte d’un portefeuille neutre en carbone d’ici 2050, avec l’ambition d’arriver à la neutralité carbone d’ici 2030.

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales

Cette stratégie contribue à faire progresser :

• l’ambition du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) 7.3 : «Les Canadiens ont accès à de l'énergie propre et renouvelable»
• CIC Cible 7.3 : « D'ici 2030, 90 % et à long terme, 100 % de l'électricité du Canada est produite à partir de sources renouvelables et non émettrices »
• cible mondiale 7.2 : « D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial »

Section 2 : Les objectifs de développement durable des Nations Unies

Objectifs de développement durable 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous et objectifs de développement durable 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles.

Initiatives prévues

Exemple : Diversité des fournisseurs et éradication du travail forcé.

La diversité et l’inclusion sont promues par l’entremise de diverses initiatives d’approvisionnement dans le but de générer des retombées positives pour les collectivités sous-représentées. Un Programme d’approvisionnement social est en cours de mise en œuvre pour aider les agents d’approvisionnement à intégrer des critères socio-économiques dans les processus d’achat et à mener à bien des processus d’achat qui permettent d’obtenir des résultats en matière d’approvisionnement social.

De plus, dans le cadre des engagements pris au titre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, des exigences sont en cours d’élaboration pour les fournisseurs de biens à haut risque afin qu’ils traitent les risques dans leur chaîne d’approvisionnement.

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales

Ces initiatives d'approvisionnement contribuent à faire progresser :

• l’ambition du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) 8.5 : « Les Canadiens bénéficient d'une croissance économique durable et y contribuent»
• l’ambition du CIC 5.2 : « Parvenir à l’égalité des genres dans les positions de leadership et à tous les niveaux de la prise de décision»
• cible mondiale 8.3: «Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent les activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers »
• cible mondiale 8.7: «Prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé, mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite d’êtres humains, interdire et éliminer les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, et, d’ici à 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes »
• cible mondiale 5.5: «Veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique, et y accèdent sur un pied d’égalité »

Section 3 : Les objectifs de développement durable des Nations Unies

Objectifs de développement durable 12 : Établir des modes de consommation et de production durables.

Initiatives prévues

Exemple : Approvisionnement écologique.

L’intégration de considérations environnementales dans les processus et les contrôles de gestion de l’approvisionnement, ainsi que dans les instruments d’approvisionnement courants, permettra aux utilisateurs de prendre en compte l’environnement à différentes étapes du processus de passation de marchés et de prendre des décisions éclairées.

Des libellés standard sur les emballages durables et sur la durabilité des biens ont été élaborés et seront intégrés dans les activités d’approvisionnement. Cela contribuera à accroître l’achat de produits en plastique durables et à réduire les déchets d’emballages plastiques connexes.

Exemple : GCSurplus.

Grâce aux programmes de GCSurplus, les biens excédentaires du gouvernement ont une seconde vie. Cela se fait par la réutilisation, le transfert, le don et la vente de biens excédentaires, ce qui contribue à éviter que les biens excédentaires du gouvernement ne se retrouvent dans les sites d’enfouissement. GCSurplus gère également les contrats de recyclage des batteries usées, des métaux précieux et de la ferraille, ainsi que des appareils électroniques, en veillant à ce que le matériel et les biens réutilisables soient recueillis et recyclés de manière appropriée.

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales

Approvisionnement vert contribue à faire progresser :

• l’ambition du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) 12.2 : «Les Canadiens consomment de façon durable»
• cible mondiale 12.7 : « Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales »

Le GCSurplus program contribue à faire progresser :

• l’ambition du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) 12.3 : «Les Canadiens consomment de façon durable»
• cible mondiale 12.5 : « D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation »

Section 4 : Les objectifs de développement durable des Nations Unies

Objectifs de développement durable 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions.

Initiatives prévues

Exemple : Stratégie d’adaptation au changement climatique et Plan de portefeuille neutre en carbone des Services immobiliers.

L’élaboration de la Stratégie d’adaptation au changement climatique des Services immobiliers permettra de mieux comprendre les risques posés par les répercussions du changement climatique sur les biens immobiliers. De plus, la stratégie permettra de gérer les besoins d’adaptation au climat de manière uniforme dans tout le pays sur les plans de la gestion des biens immobiliers, de la réalisation des projets et de l’exploitation des biens.

Le Plan de portefeuille neutre en carbone déterminera la voie la plus rentable pour parvenir à des opérations immobilières neutres en carbone d’ici 2050 (avec un objectif ambitieux de 2030).

Ces activités contribuent aux objectifs de développement durable de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de respect des engagements de la Stratégie d’écologisation du gouvernement : Une directive du gouvernement du Canada.

Cibles nationales connexes ou « ambitions » ou cibles mondiales

Ces activités contribuent à faire progresser :

• l’ambition du Cadre d’indicateurs canadien (CIC) 13.1 : «Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre»
• CIC Cible : « D'ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d'émission de 2005. D’ici 2050, atteindre une économie carboneutre »
• cible mondiale 13.2 : « Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales »