Services publics et Approvisionnement Canada
Liste des notes d'information fournies à la ministre ou au sous-ministre en avril 2019
| Numéro de suivi | Objet |
|---|---|
| 158901 | Note de service à l'intention de la ministre : Quatrième trimestre de 2018 à 2019, rapport sur la divulgation proactive des contrats de plus de 10 000 $, rapport sur les ententes visant les revendications territoriales globales et rapport sur les passations de contrats avec d'anciens fonctionnaires qui touchent une pension |
| 158932 | Note de service à l'intention du sous-ministre délégué : Approbation du plan de voyage à l'étranger de Services publics et Approvisionnements Canada pour l'exercice financier 2019 à 2020 |
| 158933 | Note de service à l'intention du sous-ministre : Approbation des activités de Services publics et Approvisionnements Canada entre 25 000 $ à 50 000 $ pour l'exercice financier 2019 à 2020 |
| 158934 | Note de service à l'intention de la ministre : Approbation des activités de Services publics et Approvisionnements Canada dépassant 50 000 $ pour l'exercice financier 2019 à 2020 |
| 159082 | Note de service à l'intention du sous-ministre : Question inscrite au Feuilleton |
| 159111 | Note de service à l'intention de la ministre : Éléments du budget de 2019 – Renseignements supplémentaires devant être déposés à la Chambre des communes par le président du Conseil du Trésor |
| 159112 | Note de service à l'intention du sous-ministre : Initiative de renouvellement du milieu de travail – Vision et principes de conception |
| 159204 | Note de service à l'intention du sous-ministre : Activités de la Semaine nationale de la fonction publique 2019 |
| 159103 | Note de service à l'intention de la ministre : Nomination au Comité ministériel d'audit de Services publics et Approvisionnement Canada |
| 158942 | Note de service et lettres à l'intention de la ministre : Délégation des pouvoirs financiers pour l'administration des cotisations patronales au nom du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada |
| 158354 | Note de service à l'intention du sous-ministre : Nouveau modèle d'affaires et de service proposé pour les services de gestion du courrier |
| 158459 | Note de service à l'intention de la ministre : Mise à jour du Plan d'action de gestion de la protection de la vie privée de 2017 et du Plan d'action 2018 d'atténuation des risques de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée sur Phoenix |
| 158885 | Note de service à l'intention du sous-ministre : Demande d'approbation pour les décisions de classification |
| 159012 | Note de service et lettres à l'intention de la ministre : Dépôt du Sommaire du plan d'entreprise de 2019 à 2023 de la Société canadienne des postes |
| 159013 | Note de service à l'intention du sous-ministre : Réunions avec les hauts fonctionnaires des entités du portefeuille |
| 159014 | Note de service et lettres à l'intention du sous-ministre : Suivi de la comparution ministérielle du 27 février 2019 devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes |
| 159051 | Note de service et lettres à l'intention de la ministre : Dépôt du rapport annuel de 2018 de Postes Canada |
| 158957 | Note de service à l'intention du sous-ministre : Approbation des paiements anticipés pour le projet de Navires de combat canadien |
| 158868 | Note de service et lettres à l'intention de la ministre : Mise à jour de la délégation des pouvoirs financiers pour l'administration des pensions |
| 159043 | Note de service et lettre à l'intention du sous-receveur général : 2019 Comptes publics du Canada |
| 158873 | Note de service à l'intention de la ministre : Mise à jour sur les efforts du Bureau de la traduction concernant l'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes |