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Services de gestion immobilière (BI-4 région de la capitale nationale)

Contexte du programme

Le 14 novembre 2024, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a attribué un contrat à BGIS Global Integrated Solutions Canada LP/BGIS Solutions Globales Intégrées Canada S.E.C. pour des services de gestion immobilière dans la région de la capitale nationale (RP-4 RCN). SPAC gère l'un des portefeuilles immobiliers les plus importants et les plus diversifiés au pays. Il fournit aux ministères et organismes fédéraux des bureaux et des locaux à usage commun rentables qui soutiennent la prestation de programmes et de services. Ce contrat comprend des services de gestion immobilière, des services d'exécution de projets et des services de gestion des locataires et des installations. L'inventaire des contrats comprend des biens appartenant à l'État dont SPAC a la garde, ainsi que ceux dont d'autres ministères ont la garde. La majorité des biens de l'inventaire des contrats sont des locaux à bureaux à usage général.

Principales conclusions

Conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale et économique stratégique (EEE), une évaluation environnementale et économique stratégique détaillée a été réalisée selon le modèle « Optique de climat, de nature et d’économie ». La proposition a donné lieu à une analyse environnementale stratégique plus approfondie en raison du potentiel d'impacts importants sur les émissions. Cela s'explique par l'important portefeuille immobilier touchant plusieurs ministères fédéraux visés par le contrat et par l'utilisation de centres de données. Cette analyse a conclu que l'impact global est indéterminé. Cependant, il est peu probable qu'il soit important en raison des mesures d'atténuation, comme l'obligation pour l'entrepreneur de participer au Défi carboneutre du Canada (ou à un programme équivalent). De plus, il doit créer et mettre en place un programme de développement durable qui aide le Canada à atteindre ses objectifs de réduction.

L'EEE n'a détecté aucun effet économique important. Par conséquent, aucune analyse économique stratégique n'a été réalisée.

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2025-12-02

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