Commission de la capitale nationale : Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022 à 2023 : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires – 24 novembre 2022
Navigation pour document « Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires : 24 novembre 2022 »
Narratifs du Budget supplémentaire des dépenses (B) : Commission de la capitale nationale
Fonds destinés aux activités de planification à l’appui des projets d’immobilisations
Budget supplémentaire des dépenses (B) : $36,929,660 en 2022 à 2023
Profil de financement
| Exercice financier | 2022 à 2023 |
|---|---|
| Budget supplémentaire des dépenses | 36,9 |
Sommaire
La Commission de la capitale nationale (CCN) souhaite avoir accès à 36,9 millions de dollars pour l’exercice 2022 à 2023 afin de poursuivre l’acquisition de terrains et d’actifs stratégiques clés, ainsi que de terminer la construction le Monument aux victimes du communisme : le Canada, une terre d’accueil.
Le financement provient de fonds prévus dans le budget de 2021.
But du financement
De ce financement, 33 millions de dollars permettront à la CCN d’acquérir et d’entretenir des terrains stratégiques clés et des biens dans la Région de la capitale nationale (RCN) dans le cadre d’un effort plus vaste visant à promouvoir la durabilité environnementale, l’intégrité écologique et le transport actif dans toute la région.
Les 3,9 millions de dollars restants de ces fonds sont transférés à la CCN par Patrimoine canadien (PCH) pour terminer la construction du Monument commémoratif aux victimes du communisme.
Contexte
Dans le budget de 2021, le gouvernement fédéral a affecté 35 millions de dollars sur 5 ans à la CCN pour appuyer l’acquisition et l’entretien des biens, des infrastructures vertes et des espaces fédéraux dans la région de la capitale nationale. En tant que fonds d’acquisition écologique, cet investissement appuiera l’acquisition par la CCN de terrains et d’actifs stratégiques clés, dans le cadre d’un effort plus vaste visant à promouvoir la durabilité environnementale, l’intégrité écologique et le transport actif dans toute la région.
La CCN construit actuellement le Monument aux victimes du communisme. En raison de circonstances imprévues et de l’augmentation des coûts découlant des conditions du marché, le projet a besoin de fonds supplémentaires pour être achevé. Le budget fédéral de 2021 a accordé des fonds supplémentaires à Patrimoine canadien pour appuyer la réalisation de ce projet, qui est transféré à la CCN dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses B.