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Plan d'action de la gestion de Services publics et Approvisionnement Canada : Comité permanent des comptes publics – 13 février 2023

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Réponse à la recommandation pour l’audit de la surveillance des eaux arctiques (vérificatrice générale du Canada, rapports de l’automne 2022)

Tableau 1 : Vous trouverez ci-dessous la réponse de Services publics et Approvisionnement Canada à la recommandation de la vérification de la surveillance des eaux arctiques.
Numéro de référence du rapport	Recommandation du Bureau du vérificateur général	Réponse du Ministère	Description du résultat final prévu	Date d’achèvement finale prévue	Principaux jalons provisoires (description/dates)	Organisation responsable / point de contact (nom, poste, numéro de téléphone)	Indicateur de réalisation
Paragraphe 66	Recommandation 2 Pour remédier aux retards dans la livraison d’équipement pour remplacer et améliorer les capacités fédérales clés utilisées pour la surveillance maritime dans l’Arctique canadien, et pour atténuer le risque que plusieurs types d’équipement cessent de fonctionner avant qu’ils puissent être remplacés, la Défense nationale, Transports Canada, Pêches et Océans Canada, la Garde côtière canadienne et Services publics et Approvisionnement Canada devraient : établir les possibilités et prendre des mesures pour acquérir des équipements en temps opportun élaborer et approuver des plans d’urgence pour faire face au risque d’avoir des capacités de surveillance réduites si des satellites, des navires ou des aéronefs clés cessent de fonctionner avant d’être remplacés	Acceptée. (Introduction conjointe) Recommandation acceptée. La Défense nationale, Transports Canada, Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne et Services publics et Approvisionnement Canada conviennent qu’il est important d’acquérir du matériel en temps opportun et de gérer les risques liés aux capacités concernant la surveillance des eaux arctiques. (Partie propre à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)) Le Plan d’action de gestion (PAG) élaboré en réponse à l’audit de 2021 de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN) a permis de relever un certain nombre d’efforts pour améliorer l’exécution et l’exactitude des calendriers, et d’assurer des rapports plus rigoureux sur les progrès réalisés par rapport aux objectifs. Services publics et Approvisionnement Canada a mené à bien plusieurs de ces mesures, y compris : un examen des nouveaux contrats et des contrats existants de construction navale, afin de s’assurer d’y intégrer la gestion de la valeur acquise (GVA) ainsi que les obligations et les produits livrables liés aux calendriers d’ajouter la gestion des coûts, du calendrier et des risques en tant qu’élément régulier et périodique de l’ordre du jour des comités de gouvernance de veiller à l’intégralité des stratégies d’atténuation pour tous les risques liés à la SNCN et à la mise en œuvre d’approches de suivi et de signalement des progrès Outre la mise en œuvre du présent PAG, les efforts déployés ont permis de réaliser des progrès par rapport à la détermination et à l’intégration d’un troisième chantier naval de la SNCN, en appui à la prestation de programmes de la Garde côtière canadienne, y compris la capacité de déglaçage dans le Nord. Ces activités viennent appuyer les efforts continus et soutenus de Services publics et Approvisionnement Canada en vue d’acquérir de l’équipement rapidement.	Réception de calendriers complets, actualisés et fiables, fondés sur des données probantes, pour les projets de construction navale. Élaboration et diffusion de stratégies d’atténuation pour tous les risques cernés dans la SNCN. Gestion du processus d’introduction d’un troisième chantier naval de la SNCN.	Jalon A – décembre 2023 Jalons B à D – Terminés Jalon E – Début de 2023 (avec les premiers contrats de construction navale attendus au printemps 2023)	Principal jalon provisoire A: amélioration du rendement des projets grâce à une analyse détaillée des calendriers continuer de tirer parti de la méthode de gestion de projet de classe mondiale pour la GVA, qui intègre le calendrier, les coûts et la portée, afin d’évaluer le rendement des projets. Cela permettra de prévoir les calendriers et les coûts, de cerner les possibilités de résoudre les enjeux éventuels et d’ajuster les paramètres des projets rapidement et efficacement collaborer avec les ministères clients pour confirmer la capacité de procéder à une analyse détaillée de la GVA, ou conclure un contrat en leur nom afin d’obtenir l’aide d’experts utiliser l’analyse de la GVA pour évaluer les possibilités dans les calendriers des projets/programmes établir des liens entre les données intégrées sur la GVA et les discussions sur la gestion des risques (Principal jalon provisoire C) Dates d’achèvement : clauses de la GVA dans les principaux contrats de construction : Terminé mise en œuvre dans l’ensemble de la gouvernance : décembre 2023 Principal jalon provisoire B: examen complet et modification des contrats examiner les contrats de GVA en vigueur ainsi que les obligations et les produits livrables liés aux calendriers évaluer la pertinence/l’acceptabilité et l’exhaustivité de ces obligations et produits livrables et renforcer et/ou modifier les clauses spécifiques au besoin tirer parti de la gouvernance de la SNCN pour examiner les modifications contractuelles proposées visant à veiller à inclure l’utilisation des calendriers de GVA, les autres obligations liées aux calendriers des chantiers navals et les produits livrables dans les contrats de construction navale les leçons apprises dans le cadre de l’examen des contrats en vigueur seront appliquées aux nouveaux contrats Date d’achèvement : Terminé Nouveaux contrats : Au besoin Principal jalon provisoire C: examens ciblés de la gouvernance et prise de décisions ajouter un point permanent spécial à l’ordre du jour des comités de gouvernance des sous-ministres (SM) et des sous-ministres adjoints (SMA) pour l’examen de l’information relative aux calendriers intégrés (y compris les données sur la GVA ainsi que les calendriers des projets et des programmes à long terme). Ce point permanent sera directement lié à l’information sur la gestion des risques et sera examiné de manière globale et en temps opportun afin d’être en mesure de discuter des calendriers des projets et des programmes en profondeur et de faciliter la prise de décisions Date d’achèvement : Terminé (activité continue) Principal jalon provisoire D: stratégies d’atténuation exhaustives. Afin d’assurer la clarté et la transparence, veiller à l’exhaustivité des stratégies d’atténuation de tous les risques de la SNCN et mettre en place des approches pour assurer le suivi des progrès et en faire rapport. Le degré de contrôle de chacune des stratégies d’atténuation fera également l’objet d’une analyse intégrer les stratégies d’atténuation des risques dans les réunions de gouvernance des SM et des SMA, et veiller à établir des liens avec les paramètres clés des projets/programmes, comme les coûts et les calendriers (GVA), ainsi qu’à en faire le suivi Date d’achèvement : Terminé (activité continue) Principal jalon provisoire E: troisième chantier naval. Étant donné les exigences relatives à la construction de grands navires à l’appui de la Garde côtière canadienne, le besoin d’un troisième chantier naval canadien ayant la capacité de livrer de grands navires a été déterminé. SPAC a participé activement au processus visant à appuyer l’inclusion d’un troisième chantier naval dans la SNCN. Un processus de préqualification a déterminé que Chantier Davie Canada Inc. (CDCI) était le seul soumissionnaire qualifié. Par la suite, un processus de demandes de soumissions a été mené et la soumission de CDCI a été évaluée de façon exhaustive et jugée conforme activités futures associées : des discussions sont en cours avec CDCI pour négocier avec succès une entente-cadre Date d’achèvement : Début de 2023 Présentation au Conseil du Trésor demandant l’approbation préalable pour conclure l’entente cadre Date d’achèvement : Terminé après la signature de l’entente-cadre, l’intention est de conclure des contrats avec CDCI pour construire 9 grands navires (6 brise-glaces de programme, 1 brise-glace polaire et 2 traversiers) Date d’achèvement : Printemps 2023	Simon Page Sous-ministre adjoint, Direction générale de l'Approvisionnement maritime et de défense 873-455-3834	(Réservé au comité)

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2024-09-06

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