À propos d’Info Source
Info Source est une collection de publications détaillant les programmes, les activités et les fonds de renseignements des institutions fédérales canadiennes assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Introduction à Info Source
Info Source est une série de publications décrivant les programmes et les activités de la plupart des institutions fédérales. Les 2 principaux objectifs de ces publications sont d'assurer la transparence et d'aider les citoyens canadiens à présenter des demandes d'accès à l'information en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Contexte
Mis sur pied en 1841 et initialement connu comme le Conseil des travaux, le ministère est devenu en 2015 Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), anciennement connu comme Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) grâce à la fusion d'Approvisionnements et Services Canada, de Travaux publics Canada, de l'Agence des télécommunications gouvernementales (Communication Canada), et du Bureau de la traduction (Secrétariat d'État du Canada).
Toutefois, comme le titre du ministère n'a pas encore été légalement modifié, le titre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ainsi que son sigle (TPSGC) continuent d'être utilisés à des fins législatives, de décrets et passation de marchés seulement. Le titre d'usage approuvé du ministère, « Services publics et Approvisionnement Canada », et son acronyme, doivent être utilisés dans tous les autres cas.
La Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, promulguée en 1996, a créé le Ministère actuel et défini les fondements législatifs de SPAC.
SPAC rend compte directement au Parlement par le ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l'Approvisionnement.
Le Bureau de l'Ombud de l'approvisionnement (BOA), une organisation indépendante faisant partie du même portefeuille ministériel que SPAC, a été créé le 5 mai 2008 comme l'une des dernières étapes de la mise en œuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité. Les détails sur ses activités et des résultats de son rendement sont énoncés dans le rapport annuel de l'Ombud de l'approvisionnement, qui est déposé au Parlement par le ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l'Approvisionnement.
Responsabilités
SPAC joue un rôle important dans les activités quotidiennes du gouvernement du Canada. En sa qualité d'acheteur central, de gestionnaire de biens immobiliers, de spécialiste des questions linguistiques, de trésorier, de comptable et d'administrateur de la paye et des pensions du gouvernement et de fournisseur de services communs, il aide les ministères et organismes fédéraux à réaliser les objectifs visés par leur mandat. Sa mission est d'offrir des programmes et des services centraux de première qualité qui favorisent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des programmes des institutions fédérales.
En tant qu'organisme chargé de fournir aux ministères, aux conseils et aux organismes fédéraux des services à l'appui de leurs programmes, SPAC réalise son mandat par le truchement de 5 responsabilités essentielles : soutien à l'échelle du gouvernement, paiements et comptabilité, Ombud de l'approvisionnement, biens et infrastructure et achat de biens et de services.
Le Bureau de l'Ombud de l'approvisionnement (BOA) mène ses activités sans lien de dépendance avec le ministère. Bien qu'il s'agisse d'un programme de SPAC, le BOA relève du ministre et doit exercer ses activités de façon impartiale et indépendante. Il examine les plaintes des fournisseurs ainsi que les pratiques d'approvisionnement des ministères et des organismes, et il formule des recommandations dans le but de les améliorer afin de s'assurer de maintenir et d'améliorer l'équité, l'ouverture et la transparence du processus d'approvisionnement.
Les instruments de politique internes de SPAC sont créés à défaut ou en complément de politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Ils ont pour but de faire connaître la position ou les engagements de SPAC par rapport à un sujet particulier. Ces instruments de politique constituent un guide fiable pour les employés du ministère sur divers aspects de leur travail, notamment, la gestion des biens et les services acquis, la conformité et la gestion des risques, la gestion financière, la santé et la sécurité, l'information et la technologie, la gestion des personnes et la sécurité.