Programme d’autorisation pour les médias protégés par les droits d’auteur

Les ministères et organismes fédéraux doivent assurer une surveillance de l'environnement public afin de faciliter l'identification et le suivi des enjeux.

Pour respecter les lois et les règlements sur les droits d'auteur, Services publics et Approvisionnement Canada gère un service commun au nom du gouvernement. Ce service est fourni à 79 institutions, dont le Sénat, la Chambre des communes et les comités parlementaires. Le service permet d'accéder à une sélection de sources d'information, notamment des sources médiatiques nationales et régionales en français et en anglais, des sites de nouvelles, des magazines, des journaux, des fils de presse et des transcriptions d'émissions de télévision.

SPAC fournit d'autres services, notamment ce qui suit :

• aider les organisations fédérales à respecter la Politique sur les communications et l’image de marque
• négocier des licences à l'échelle du gouvernement pour environ 70 ressources médiatiques afin d'accéder à plus de 7 000 articles d'actualité par jour au nom de ses clients
• contribuer à l'amélioration et à l'innovation des pratiques de surveillance des médias dans l'ensemble du gouvernement du Canada
• analyser le contenu médiatique

Les dépenses annuelles du Programme s'élèvent à environ 8 millions de dollars.