Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) : Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections
- Merci, Monsieur le Président, et bonjour à vous ainsi qu’aux membres du Comité.
- Je m’appelle Vanessa Lloyd et je suis sous-directrice, Opérations, au Service canadien du renseignement de sécurité. Je comparais ce matin en ma qualité de présidente du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections (ou Groupe de travail sur les MSRE) lors de la 45e élection générale de l’année dernière.
- Je suis accompagnée ce matin de collègues de trois autres organisations membres du Groupe de travail :
- Bridget Walshe, dirigeante associée du Centre canadien pour la cybersécurité, qui fait partie du Centre de la sécurité des télécommunications Canada;
- Greg O’Hayon, directeur général, Police fédérale, Renseignement de sécurité et police internationale, Gendarmerie royale du Canada;
- Saliou Babou, directeur exécutif, Mécanisme de réponse rapide, Affaires mondiales Canada.
- Certains membres du Comité pourraient reconnaître Mme Walshe, M. O’Hayon et moi-même pour notre participation aux séances d’information techniques hebdomadaires à l’intention des médias pendant la période électorale, où nous étions également accompagnés de Mme Laurie‑Anne Kempton, secrétaire adjointe du Cabinet, des services de communication, de M. Allen Sutherland, secrétaire adjoint du Cabinet, de Mme Larisa Galadza, sous-ministre adjointe associée des Affaires étrangères et de mon collègue, M. Anam Alvi, le directeur des opérations au SCRS. M. Babou a également eu l’occasion de comparaître devant vous la semaine dernière.
- J’aimerais également prendre un instant pour souligner la participation des autres partenaires à Sécurité publique Canada, y compris le coordonnateur de la lutte contre l’ingérence étrangère au Centre intégré d’évaluation des menaces et au Bureau du commissaire aux élections ainsi qu’à Élections Canada, qui ont contribué au travail du Groupe de travail sur les MSRE, l’ont soutenu ou l’ont examiné pendant les élections, par exemple, pendant les réunions quotidiennes du Comité de coordination des sous-ministres adjoints sur la sécurité des élections, qui était coprésidé par le Bureau du Conseil privé.
- Chacun de ces représentants et leurs équipes ont été fiers d’avoir joué un rôle dans la protection de l’intégrité de la dernière élection générale contre la manipulation de l’information et l’ingérence étrangères, la répression transnationale, les cybermenaces et l’extrémisme violent. C’est pour nous un privilège de nous adresser au Comité aujourd’hui pour présenter une partie de ce travail.
- Je commencerai par rappeler aux députés que, alors que le Groupe de travail sur les MSRE a été mis sur pied pour assurer une meilleure surveillance des menaces à la 45e élection générale qui s’est tenue du 24 mars au 5 mai 2025, le travail de ses ministères, agences et partenaires membres se poursuit tout au long de l’année, dans le cadre de nos mandats respectifs et en tant que communauté solide chargée de la sécurité nationale.
- Cette expertise collective et cette coopération permettent de garantir que les rapports et les évaluations effectuées par le Groupe de travail sur les MSRE comprenaient les informations, le renseignement et les points de vue de toutes les organisations membres afin que l’on puisse bien connaître l’éventail des capacités des auteurs des menaces, leurs intentions et leurs éventuelles actions avant et pendant le processus électoral.
- Ces évaluations ont permis au gouvernement de se préparer à la 45e élection générale. Par exemple, l’organisation de séances d’information périodiques à l’intention du groupe d’experts sur le Protocole public en cas d’incident électoral majeur, ou le groupe d’experts, et du Comité de coordination sur la sécurité des élections; la participation du Groupe de travail aux séances de formation pré-électorale pour les intervenants clés; et la participation du Groupe de travail aux efforts de mobilisation, par exemple, avec la Chambre des communes et la Commission des débats des chefs.
- De même, une fois que les élections ont été déclenchées, le Groupe de travail sur les MSRE a offert aux représentants des partis politiques ayant une autorisation de sécurité des séances d’information classifiées concernant les menaces pouvant peser sur la 45e élection générale, et leur a fait part de points de vue et d’informations non partisanes pour les aider à protéger leurs campagnes.
- Le Groupe de travail a également mis au point et fourni des renseignements sur les stratégies utilisées par les auteurs de menaces ainsi que des conseils personnels et liés à la cybersécurité, que le Bureau du Conseil privé a envoyés à tous les candidats confirmés ainsi que des instructions sur la façon de signaler au Groupe de travail sur les MSRE les incidents d’éventuelle ingérence étrangère, de cyberattaques ou de menaces d’extrémistes violents.
- Pendant la période de surveillance, le Groupe de travail sur les MSRE a produit des rapports de situation quotidiens reposant sur les rapports envoyés par les membres du Groupe de travail. Nous nous sommes réunis toutes les semaines et avons soutenu les réunions quotidiennes du Comité de coordination des sous-ministres adjoints sur la sécurité des élections.
- Le Comité de coordination des sous-ministres adjoints sur la sécurité des élections examinait les rapports du Groupe de travail sur les MSRE et formulait des recommandations à l’intention du groupe d’experts lors des séances d’information hebdomadaires du directeur du SCRS en tant que président du Groupe de travail sur les MSRE, au nom du Groupe de travail.
- Toute menace perçue peut fragiliser la confiance du public dans l’intégrité des processus et des institutions démocratiques du Canada. Permettre au public d’être informé et résilient est le meilleur moyen de contrer l’ingérence étrangère.
- Par conséquent, les membres du Groupe de travail sur les MSRE ont participé cinq fois aux séances d’information techniques à l’intention des médias tenues par le gouvernement pendant la période électorale, ce qui a amélioré la transparence à l’aide de l’échange d’informations sur les menaces auxquelles fait face le Canada et les mesures en place pour détecter ces menaces et les contrer.
- Ces séances d’information techniques ont permis d’informer les Canadiens des incidents observés et de l’évolution du contexte des menaces dans son ensemble, et de fournir au public des rappels et des recommandations sur les pratiques exemplaires pour se retrouver dans l’écosystème en ligne avant le jour des élections.
- On a mis en évidence les outils et les ressources que le gouvernement et les membres individuels du Groupe de travail sur les MSRE ont publiés avant la période électorale et pendant celle‑ci ainsi que le travail continu réalisé pour protéger les élections.
- Ce travail consistait à fournir un aperçu du contexte de la menace pendant la première séance d’information technique et à échanger des informations sur la menace que représentent les cas détectés de répression transnationale numérique, et des opérations d’information en ligne ainsi qu’un aperçu du cinquième rapport du CST, qui a été remis pendant les séances d’information subséquentes, et qui porte sur les cybermenaces pouvant miner les processus démocratiques du Canada.
- Lors des séances d’information techniques, on a finalement informé les médias et le public que le Groupe de travail sur les MSRE n’avait pas observé d’incident que le groupe d’experts a jugé comme ayant des répercussions sur la capacité du Canada à tenir une élection libre et équitable.
- Cette garantie a été donnée avant que les Canadiens ne se rendent aux urnes.
- Après les élections, le Groupe de travail sur les MSRE a publié un rapport post-action, dans lequel il a détaillé les évaluations qu’il a effectuées avant les élections et les cas d’ingérence étrangère observés pendant les élections.
- Dans son rapport, le Groupe de travail sur les MSRE affirme que, pendant la période électorale, il a observé des cas d’ingérence étrangère, comme la répression transnationale numérique, une quantité accrue de contenu en ligne non authentique et coordonné et des menaces en ligne comme des fraudes et de la désinformation.
- Ces activités ont été observées à petite échelle, et il est difficile de les attribuer à un acteur étranger.
- Deux de ces cas ont été ouvertement discutés pendant les séances d’information techniques hebdomadaires. Le rapport souligne qu’il est essentiel de rester vigilant contre l’ingérence étrangère, qui peut prendre la forme de manipulation de l’information et de répression transnationale.
- Les citoyens qui sont informés des menaces à la démocratie sont mieux équipés pour évaluer de manière critique les informations et pour ne pas être manipulés, ce qui les aide à voter en toute confiance et à participer aux processus démocratiques en cours à tous les paliers du gouvernement.
- Bâtir cette résilience revient à s’assurer que les Canadiens ont accès à des informations fiables et factuelles, et c’est précisément la raison pour laquelle le Groupe de travail sur les MSRE a adopté des communications si proactives.
- Le Groupe de travail sur les MSRE espère que le rapport post-action est utile pour les citoyens et pour le Comité à cet égard.
- Le Groupe de travail sur les MSRE continuera de communiquer publiquement des informations sur les menaces auxquelles fait face le Canada pendant les processus démocratiques à venir, et sur les mesures prises pour détecter les menaces et les contrer.
- Les membres individuels du Groupe de travail poursuivront également leurs activités d’enquête dans le cadre du mandat de leur ministère et de leur agence et communiqueront avec le public, dès que possible.
- Monsieur le président, encore une fois, je vous remercie de nous donner l’occasion de prendre la parole aujourd’hui et de participer à l’étude du Comité.
- Mes collègues et moi-même serions heureux de répondre aux questions des membres du Comité.