Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a vu le jour il y a presque 35 ans, le 16 juillet 1984.
Le nouveau service civil de renseignement de sécurité est entré dans un monde aux prises avec des difficultés considérables – certaines très différentes de celles auxquelles nous faisons face aujourd’hui, d’autres très semblables.
En 1984, la guerre froide dominait encore le contexte international, les États-Unis, l’Union soviétique et leurs alliés respectifs cherchant à protéger et à faire prévaloir leurs intérêts. À la même époque, le SCRS a été témoin des tout débuts d’un mouvement en Afghanistan qui deviendrait al-Qaïda, groupe terroriste qui a fini par commettre les attentats du 11 septembre 2001. Lorsque la Loi sur le SCRS a été rédigée, il fallait installer une pince crocodile sur une ligne téléphonique pour intercepter les communications téléphoniques d’un auteur de menace, et Internet, les téléphones intelligents et l’intelligence artificielle relevaient plus de la science- fiction que de la réalité. De même, les informations étaient disponibles localement, stockées à un endroit et transmises simplement. Aujourd’hui, un seul courriel peut transiter par de multiples juridictions en même temps et être stocké sur un serveur sur un autre continent de l’autre côté de l’océan.
Le terrorisme demeure le danger numéro un lié à la sécurité nationale pour la sécurité publique du pays. Al-Qaïda n’est peut-être plus aussi forte qu’elle l’était il y a 20 ans, mais elle exerce toujours une influence sur les groupes de même tendance partout dans le monde. La menace que représente Daech demeure, même s’il a perdu du territoire. Ces groupes et d’autres radicalisent et inspirent des individus, dont des Canadiens, qui en viennent à commettre des actes de violence ou à partir à l’étranger pour participer à des activités terroristes. La menace que représentent ces personnes lorsqu’elles rentrent au Canada, ou lorsqu’elles ont été empêchées de partir, demeure une priorité du SCRS. Le Canada a lui-même subi les conséquences de la menace que représentent les individus et les communautés en ligne qui souscrivent à des opinions d’extrême droite et préconisent ou commettent des actes de violence. Au pays, non seulement nous avons été témoins d’attentats inspirés, mais nous en avons ressenti les répercussions. En se servant de méthodes rudimentaires, comme des attaques à la voiture-bélier et à l’arme à feu, les assaillants s’efforcent de causer des dommages pour atteindre leurs objectifs. Les risques de violence que font peser ceux qui cherchent à défendre ou à appuyer la perpétration d’actes de violence à caractère racial, ethno nationaliste ou misogyne ou contre le gouvernement, ou qui souhaitent commettre de tels actes, suscitent de plus en plus de préoccupations.
Si le terrorisme a mobilisé une part considérable des activités de collecte du SCRS pendant presque deux décennies, d’autres menaces pour la sécurité nationale – comme l’ingérence étrangère et l’espionnage – persistent et soulèvent des enjeux stratégiques à long terme pour le Canada. Les activités menées par des États hostiles sont préjudiciables à l’avantage économique, industriel, militaire et économique du Canada et ont un effet corrosif sur les institutions et les systèmes démocratiques. L’ingérence des espions étrangers ou des personnes qui agissent en leur nom demeure le plus grand danger. Ces acteurs hostiles emploient des méthodes sophistiquées et tirent parti de la technologie et des échanges entre personnes. L’ampleur, la rapidité, la portée et le retentissement des activités d’ingérence étrangère s’accentuent à cause d’Internet, des médias sociaux et des outils informatiques dont l’accessibilité augmente pendant que leur coût baisse. L’utilisation du cyberespace par des acteurs hostiles, outil qui n’existait pas lorsque le SCRS a été créé, pose d’énormes risques étant donné que les Canadiens vivent de plus en plus leur vie et stockent leurs données personnelles et d’entreprise en ligne.
De nos jours, le contexte de la menace est complexe, diversifié et mondial et il évolue constamment. En cette ère de mondialisation, il est essentiel de réfléchir sur les outils disponibles pour suivre les menaces pour les Canadiens qui peuvent également provenir de l’étranger ainsi que pour comprendre les activités d’États hostiles afin de protéger les intérêts nationaux du Canada.
Depuis sa création, le SCRS s’est toujours efforcé de veiller à ce que ses renseignements soient pertinents et il se heurte à des difficultés lorsque des partenaires, comme l’Agence des services frontaliers du Canada ou Sécurité publique Canada, utilisent ses renseignements pour protéger la sécurité nationale dans le cadre d’enquêtes criminelles, de poursuites, de mesures d’application de la loi ou d’examens d’investissements étrangers susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale, pour n’en nommer que quelques-uns. Il lui est difficile de fournir des conseils tout en protégeant ses sources, qui prennent beaucoup de risques, ses méthodes et ses relations. De même, le volume et la variété considérables des modes de communication numériques, le chiffrement omniprésent et d’autres progrès technologiques mettent à rude épreuve la capacité du Service de recueillir des renseignements. Bien que des outils comme le chiffrement soient essentiels pour protéger les Canadiens et les institutions canadiennes, les auteurs de menace exploitent aussi ces progrès à leur avantage. En même temps, les changements technologiques ont engendré de nouveaux comportements en ligne qui ont changé radicalement notre conception de la vie privée.
Le SCRS doit avoir l’assurance de disposer des pouvoirs et des outils nécessaires pour remplir efficacement son mandat, qui est d’enquêter sur la menace et de conseiller le gouvernement à cet égard. Une loi rédigée en 1984 n’est pas aussi pertinente des décennies plus tard, comme le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité et la Cour fédérale l’ont tous les deux fait remarquer. Le gouvernement du Canada a donc entrepris de moderniser la Loi sur le SCRS d’abord en adoptant le projet de loi C-44, puis en ajoutant les nouveaux pouvoirs prévus dans le projet de loi C-51 et maintenant en proposant d’autres changements importants dans le projet de loi C-59 (Loi concernant des questions de sécurité nationale ). Ces projets de loi se sont attaqués à des difficultés précises et ont conféré au Service quelques pouvoirs modernes, mais il reste encore du travail à faire.
Le SCRS, en tant qu’organisme, doit rester vigilant lorsqu’il évalue si les pouvoirs, les outils et les ressources dont il dispose évoluent au même rythme que la menace, la technologie et le contexte juridique. Dans l’avenir, il aura comme priorité essentielle de s’assurer que ses employés peuvent compter sur un cadre juridique à jour et les outils nécessaires pour remplir leur mission. Il pourra ainsi fournir rapidement au gouvernement des renseignements pertinents qui renforceront la protection de la sécurité nationale et des intérêts canadiens dans un contexte mondial complexe.
À titre de directeur, je tire ma plus grande fierté de la qualité exceptionnelle de l’effectif du SCRS. Ces hommes et ces femmes servent extrêmement bien leur pays et prennent vraiment à cœur leur responsabilité de protéger le Canada, sachant que l’exercice de leurs fonctions contribue à le rendre plus sûr. Comme ils sont la ressource la plus précieuse de l’organisation, il est essentiel de voir à ce qu’ils aient un milieu de travail sain et respectueux.
En tant que directeur, je me fonde sur l’objectif fondamental qui consiste à soutenir l’excellence dans l’exercice du mandat premier du Service, à savoir faire enquête sur les menaces pour la sécurité du Canada et conseiller le gouvernement à cet égard. Je suis fier de dire que, selon les sondages d’opinion publique les plus récents du SCRS, 95 % des répondants accordent beaucoup d’importance au rôle du Service et 80 % d’entre eux estiment que le Service saura protéger leurs droits et libertés.
Au SCRS, la responsabilisation est au cœur de toutes les activités, et le respect des lois du Canada est primordial. Ce n’est que parce que les Canadiens lui font confiance que le SCRS est autorisé à exercer ses fonctions. Il lui incombe donc de démontrer qu’il mérite cette confiance.
Dans cette optique, le SCRS prend des mesures pour être plus transparent au sujet de son travail. En nouant le dialogue avec les Canadiens au sujet des menaces auxquelles il fait face, il pourra mieux expliquer comment les pouvoirs qui lui sont conférés lui permettent de remplir sa mission. Il continuera de travailler avec ses partenaires pour mettre en place des mesures de protection contre ces menaces.
À l’aube de ce 35e anniversaire, je réfléchis régulièrement au chemin que le SCRS a parcouru et à celui sur lequel il s’est engagé à titre d’organisation. Ce qui n’a pas changé, c’est que le SCRS demeure résolu à remplir sa si importante mission : protéger les Canadiens. Il continuera de le faire d’une façon qui témoigne des valeurs de notre grand pays et de la confiance que les Canadiens lui ont accordée.
David Vigneault, directeur
