Déclarations de la victime

Nous encourageons les victimes à présenter une déclaration de la victime pour faire état des répercussions du crime sur leur vie. Ces renseignements sont pris en considération dans la prise de décisions tout au long de la durée de la peine du délinquant, comme les décisions relatives à la cote de sécurité du délinquant, à la question de savoir si le délinquant devrait être libéré, les évaluations des besoins en matière de programmes du délinquant et le risque global de récidive.

Veuillez noter qu’ils sont distincts des déclarations de la victime que vous avez peut-être présentées dans le cadre de la détermination de la peine.

Vous pouvez nous soumettre des renseignements en tout temps. Vous pouvez inclure des renseignements sur les conséquences que le crime a encore sur vous, exprimer votre opinion quant à la possible mise en liberté sous condition du délinquant ou demander au personnel du Service correctionnel du Canada de prendre en considération votre secteur de résidence lors de l’élaboration de plans de libération. Vous pouvez également demander qu’on empêche le délinquant de communiquer avec vous ou votre famille (interdiction de communication) ou de se rendre à un endroit précis (condition « géographique »), car ces types de conditions ne sont pas automatiquement imposées.

Remarque : Si vous choisissez de soumettre de l’information (comme une déclaration de la victime), la loi exige que nous en fournissions une copie au délinquant, car il a le droit d’obtenir tous les renseignements qui serviront au processus décisionnel. Cependant, aucun renseignement personnel à votre sujet ne lui sera communiqué.

• Décrivez les répercussions continues de l’infraction sur votre vie.
• Demandez que le délinquant n’entre pas en contact avec vous pendant son incarcération ou après sa libération.
• Dites-nous si vous avez des préoccupations en matière de sécurité.
• Dites-nous si l’emplacement du délinquant est important pour vous. Si c’est le cas, vous pouvez demander que le délinquant ne soit pas autorisé à se rendre à des endroits précis.

• Soumettez votre déclaration de la victime dès que possible après votre inscription. La déclaration sera prise en considération dans les décisions concernant l’emplacement du délinquant et sa libération.
• Dites-nous ce que nous devons absolument savoir – à n’importe quel moment au cours de la peine du délinquant.
• Les déclarations doivent être communiquées au délinquant – vos renseignements personnels ne le sont pas.

Les victimes peuvent aussi choisir de présenter une déclaration de la victime à une audience de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Apprenez-en davantage sur le rôle des victimes.

Pour obtenir une version imprimable de ces instructions, veuillez consulter :

• Infographie : Préparer une déclaration de victime