Historique des services correctionnels pour femmes
De 1934 à 1990, le seul établissement fédéral pour femmes purgeant une peine d’au moins deux ans au Canada était la Prison des femmes. Située à Kingston (en Ontario), elle a logé toutes les femmes sous responsabilité fédérale, peu importe leur niveau de sécurité.
En commençant par le rapport Archambault en 1938, de nombreuses demandes ont été présentées pour fermer la Prison des femmes. Dans les années 1950, un éventail de groupes de travail et de commissions royales ont examiné la situation désavantageuse de ces femmes purgeant une peine de ressort fédéral. Parmi les préoccupations figuraient les suivantes :
- L’absence d’un milieu à niveaux de sécurité multiples
- L’éloignement, pour de nombreuses délinquantes, de leur famille et de leur collectivité d’origine
En 1989, le gouvernement fédéral a confié à un groupe d’étude le mandat d’examiner la situation des femmes purgeant une peine de ressort fédéral et de trouver une nouvelle orientation. Le rapport du groupe d’étude, intitulé La création de choix, a été publié en avril 1990.
Par la suite, le Service correctionnel du Canada (SCC) a ouvert les installations suivantes :
En 1990 :
- La Maison Isabel McNeill, un établissement à sécurité minimale, à Kingston, en Ontario, nommée en l’honneur de la première femme surintendante de la Prison des femmes
En 1995 :
- L’Établissement Nova pour femmes à Truro, en Nouvelle‑Écosse
- Le Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci situé sur les terres de la Première Nation de Nekaneet près de Maple Creek, en Saskatchewan
- L’Établissement d’Edmonton pour femmes, à Edmonton, en Alberta
En 1997 :
- l’Établissement Joliette à Joliette, au Québec
- l’Établissement pour femmes Grand Valley à Kitchener, en Ontario
En 2004 :
- L’Établissement de la vallée du Fraser pour femmes à Abbotsford, en Colombie‑Britannique
Remarque : Avant l’ouverture de l’Établissement de la vallée du Fraser pour femmes, les délinquantes sous responsabilité fédérale en Colombie-Britannique étaient incarcérées au Centre correctionnel pour femmes de Burnaby. L’établissement a ouvert ses portes quand l’accord d’échange de services entre le SCC et la Colombie‑Britannique a pris fin.
En 2000, la Prison des femmes, qui était en activité depuis plus de six décennies, a été fermée de façon permanente.
Alors qu’une partie de l’histoire du SCC a pris fin, une nouvelle période a commencé. En 2001, le Programme mère-enfant en établissement a été mis en œuvre dans tous les établissements pour femmes du SCC et le Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci. Lorsque certains critères sont respectés, les enfants âgés de moins de sept ans peuvent vivre avec leur mère durant son incarcération dans le cadre de ce programme.
En 2007, le SCC a annoncé la fermeture de la Maison Isabel Macneill, et elle a été fermée en 2009.
En 2010, un nouveau modèle de programmes correctionnels pour femmes a été mis en œuvre.
En 2011, le SCC a signé le premier accord conclu au titre de l’article 81. Un tel accord est conclu entre le SCC et un organisme communautaire autochtone partenaire au titre de l’article 81 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Le premier accord a été conclu entre le SCC et les Native Counselling Services of Alberta pour permettre aux femmes purgeant une peine de ressort fédéral de résider dans la Maison de ressourcement Buffalo Sage. Ce partenariat sans précédent a été le premier de la sorte pour le SCC, et les femmes purgeant une peine de ressort fédéral ont été les premières à profiter des avantages.