Délinquants de diverses identités de genre

Conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, le Service correctionnel du Canada (SCC) garantit les mêmes protections et les mêmes droits, et assure la même dignité à tous les délinquants, et ce, peu importe leur sexe ou leur genre.

Nous appliquons des méthodes décisionnelles justes et impartiales afin de :

répondre aux besoins des délinquants de diverses identités de genre;
les protéger;
protéger leurs droits (dont leur droit à la vie privée).

En 2020, le SCC a créé le Secrétariat des considérations liées au genre. Dans un contexte social en constante évolution, le Secrétariat favorise :

l’élaboration de politiques;
la mise en œuvre de politiques;
la surveillance;
la gestion continue du changement.

Directive du commissaire 100 : Délinquants de diverses identités de genre

La Directive du commissaire 100 : Délinquants de diverses identités de genre présente d’importantes orientations stratégiques et guide notre travail.

Travailler auprès des délinquants de diverses identités de genre

Le SCC aide les délinquants qui manifestent leur besoin de mesures d’adaptation liées au genre. Nous les plaçons dans des établissements qui correspondent à leur identité de genre (homme, femme, non‑binaire, etcetera) ou leur expression de genre s’ils préfèrent, et ce, peu importe :

leur sexe (anatomie);
l’indicateur de genre ou de sexe qui figure sur leurs pièces d’identité.

Le SCC travaille auprès des délinquants pour :

concevoir des plans personnalisés de mesures d’adaptation;
permettre l’accès à des articles liés à l’affirmation du genre.

Les plans de mesures d’adaptation indiquent :

le ou les noms préférés du délinquant;
les pronoms préférés du délinquant;
le genre de l’employé qui s’occupera des procédures opérationnelles (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) relatives à la sécurité.

Formation et sécurité

Le SCC offre de la formation et de l’orientation aux employés et aux délinquants en plus de les sensibiliser. Cette initiative permet d’assurer la santé, la sécurité et la dignité de tout le monde.

Le SCC examine les demandes de mesures d’adaptation au cas par cas. Nous tenons compte des besoins des délinquants, des risques qu’ils posent et de toutes les préoccupations relatives à la santé et la sécurité.

Le SCC place les délinquants dans les établissements qui répondent à leurs besoins en matière de :

sécurité;
programmes correctionnels;
spiritualité/culture.

Ces mesures permettent la réhabilitation et la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants.

Recherche et données du SCC sur les délinquants de diverses identités de genre

De récentes recherches démontrent que moins de 1 % de la population carcérale du SCC a affirmé avoir besoin de mesures d’adaptation liées au genre.

Le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+

Le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+, mené par Femmes et Égalité des genres Canada, vise à faire progresser les droits et à améliorer les conditions des personnes 2ELGBTQI+ au Canada :

Aux deux esprits;
Lesbiennes;
Gaies;
Bisexuelles;
Transgenres;
Queers;
Intersexes;
+ comprend les personnes qui indiquent leur appartenance à divers groupes sexuels et de genre et emploient d’autres terminologies.

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2024-08-28

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