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Raison d’être, mandat et rôle 2019-2020

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d’être

Le but du système correctionnel fédéral, comme le définit la loi, est de contribuer au maintien d'une société juste, vivant en paix et en sécurité, d'une part, en assurant l'exécution des peines par des mesures de garde et de surveillance sécuritaires et humaines, et d'autre part, en aidant au moyen de programmes appropriés dans les pénitenciers ou dans la collectivité, à la réadaptation des délinquants et à leur réinsertion sociale à titre de citoyens respectueux des lois (Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, article 3).

Mandat et rôle

Conformément à sa mission, le SCC contribue à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.

Mission

Le Service correctionnel du Canada, en tant que composante du système de justice pénale et dans la reconnaissance de la primauté du droit, contribue à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.

Pour obtenir des renseignements généraux sur le Ministère, veuillez consulter la section Renseignements supplémentaires du présent rapport. Pour en savoir davantage sur les engagements organisationnels du Ministère, consultez la lettre de mandat du ministre sur le site Web du premier ministre du Canada.

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2024-01-23

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