Sommaire des dépenses en immobilisations selon le programme 2013-2014
| Nom du frais d'utilisation | Type de frais | Responsable de l'Établissement des frais | Raison de l'imposition ou de la modification prÉvue des frais | Date d'entrée en vigueur du changement prÉvu | Processus de consultation et d'examen prÉvu |
|---|---|---|---|---|---|
| Demande d'accès à l'information | Service (R) |
| S. O. - assujettie à la Loi sur l'accès à l'information | S. O. | S. O. |