Le SCC et le Bureau de l’enquêteur correctionnel

Le Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC) constitue l'ombudsman indépendant pour les délinquants sous responsabilité fédérale au Canada. Le BEC assure une surveillance impartiale du Service correctionnel du Canada (SCC) en effectuant à la fois un examen des plaintes individuelles et des préoccupations systémiques plus larges soulevées au sein des établissements correctionnels fédéraux.

Grâce à des enquêtes accessibles, rapides et justes, le BEC fait en sorte que les droits des personnes incarcérées soient respectés. De plus, le BEC aide le SCC à remplir son mandat, qui consiste à favoriser la réhabilitation des délinquants et à assurer la sécurité publique en déterminant les aspects à améliorer à l’échelle du système correctionnel.

Visitez le site Web du BEC pour obtenir plus de renseignements à son sujet ou pour consulter ses rapports :

• Site Web du Bureau de l'enquêteur correctionnel
• Bureau de l'enquêteur correctionnel : Rapports

Lorsque le BEC publie un rapport, le SCC examine soigneusement les recommandations formulées et prépare une réponse officielle. Celle-ci explique les changements que le SCC a apportés, ou qu'il prévoit apporter, dans les domaines suscitant des préoccupations communes. Le SCC continue de mettre en œuvre des recommandations tirées de rapports antérieurs, et a réalisé des progrès dans un certain nombre de domaines importants relevés par le BEC.

• Réponse au 52e  Rapport annuel de l'Enquêteur correctionnel de 2024 à 2025
• Réponse au 51e  Rapport annuel de l'Enquêteur correctionnel de 2023 à 2024
• Réponse au 50e Rapport annuel de l'Enquêteur correctionnel de 2022 à 2023
• Réponse au 49e Rapport annuel de l'Enquêteur correctionnel de 2021 à 2022
• Réponse au 48e Rapport annuel de l'Enquêteur correctionnel de 2020 à 2021
• Réponse au 47e Rapport annuel de l'Enquêteur correctionnel de 2019 à 2020
• Réponse au 46e Rapport annuel de l'enquêteur correctionnel de 2018 à 2019
• Réponse au 45e Rapport annuel de l'enquêteur correctionnel de 2017 à 2018
• Réponse au 44e Rapport annuel de l'enquêteur correctionnel de 2016 à 2017
• Réponse au 43e Rapport annuel de l'Enquêteur correctionnel de 2015 à 2016
• Réponse au 42e Rapport annuel de l'Enquêteur correctionnel de 2014 à 2015

Le SCC répond également aux rapports thématiques et aux rapports d’enquête préparés par le BEC. Ces rapports traitent de questions particulières telles que la santé, la sécurité et les préoccupations systémiques au sein des services correctionnels fédéraux.

Réponse du Service correctionnel du Canada au rapport de l'Enquêteur correctionnel : « Troisième mise à jour concernant la COVID-19 dans les services correctionnels fédéraux »

Réponse au rapport du Bureau de l’enquêteur correctionnel - Mise à jour concernant la COVID-19 (juin 2020)

Réponse au rapport du Bureau de l’enquêteur correctionnel - Mise à jour concernant la COVID-19 (avril 2020)

Réponse au rapport du Bureau de l'enquêteur correctionnel : Vieillir et mourir en prison : Enquête sur les expériences vécues par les personnes âgées sous garde fédérale, Février 2019

Réponse au rapport du Bureau de l'enquêteur correctionnel Issue fatale : Enquête sur le décés évitable de Matthew Ryan Hines, Mai 2017

Réponse du SCC au rapport du Bureau de l'enquêteur correctionnel intitulé Occasions manquées : L'expérience des jeunes adultes incarcérés dans les pénitenciers fédéraux

Réponse au rapport du Bureau de l'enquêteur correctionnel Laissés dans le noir : Enquête sur les pratiques relatives à l'échange et à la divulgation d'information sur les décès en établissement dans le système correctionnel fédéral

Réponse provisoire au rapport du bureau de l'enquêteur correctionnel sur les pratiques relatives à l'échange et à la divulgation d'information après un décès en établissement

Réponse du Service Correctionnel du Canada au rapport de l'enquêteur correctionnel examen triennal des suicides de détenus sous responsabilité fédérale (2011-2014)

Réponse du Service Correctionnel du Canada à l'enquêteur correctionnel suite à sa correspondance du 10 janvier 2014 mise à jour de l'enquête à l'établissement Kent

Réponse du Service correctionnel du Canada au Rapport final de l'Enquêteur correctionnel intitulé Enquête sur le processus d'examen des cas de décès du Service correctionnel du Canada

Réponse du SCC au rapport du Bureau de l'enquêteur correctionnel intitulé « Une question de spiritualité : Les Autochtones et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (22 octobre 2012) »

Réponse du SCC au rapport du Bureau de l'enquêteur correctionnel intitulé « Enquête sur l'utilisation dangereuse d'armes à feu à l'Établissement de Kent durant la période du 8 janvier au 18 janvier 2010 »