Amélioration de la communication de renseignements aux victimes
Les victimes d'actes criminels jouent un rôle de premier plan dans la sécurité publique et le système de justice pénale. Le SCC est déterminé à fournir un soutien continu aux victimes et à s'assurer qu'elles bénéficient d'un traitement juste et respectueux.
La Loi sur la sécurité des rues et des communautés permet au SCC :
- d'élargir la portée de la définition du terme « victime »;
- d'accroître l'étendue des renseignements communiqués aux victimes.
- La Loi reconnaît également le rôle que les victimes peuvent jouer lors des audiences tenues par la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) et des examens effectués par cette dernière.
Pour de plus amples renseignements au sujet des répercussions de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés sur les victimes, veuillez consulter notre page Web des Services aux victimes ou lire la feuille d'information à ce sujet préparée conjointement par la CLCC et le SCC.
Pour plus de renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- Le Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.