Bulletin de politique 736
Compte tenu de la structure binaire de la langue française, et pour faciliter la lecture, le masculin est utilisé sans préjudice aux genres dans le texte français.
Numéro : 736
En vigueur : 2026-03-20
Documents connexes
Pourquoi la politique a été modifiée
On a apporté des modifications à cette politique dans le cadre du processus d’examen cyclique des politiques nationales.
Ce qui a changé
On a mis à jour la politique en y incluant un langage davantage précis et des détails supplémentaires. De plus, on a apporté les modifications décrites ci-après :
- On a modifié le titre de la directive afin de mieux refléter le champ d’application de la politique. La DC s’applique aux agents correctionnels, aux intervenants de première ligne et aux gestionnaires correctionnels.
- On a ajouté des détails quant aux rôles et aux responsabilités du commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels.
- On a ajouté des responsabilités pour le commissaire adjoint, Services corporatifs, afin de refléter son rôle de validation des niveaux de déploiement dans les établissements et des modifications apportées à ces derniers.
- On a ajouté des responsabilités pour le Comité de direction afin de refléter son rôle d’approbateur des niveaux de déploiement dans les établissements au moyen du processus d’affectation des ressources.
- On a précisé davantage la responsabilité du directeur général, Sécurité, afin de fournir une orientation et du soutien aux régions et aux établissements en ce qui concerne la politique en matière de déploiement.
- On a apporté des précisions supplémentaires quant aux rôles et aux responsabilités du directeur de l’établissement.
- L’information sur l’application des Normes de déploiement, les exceptions, l’Évaluation de la menace et des risques et l’analyse des risques au travail est maintenant fournie dans la nouvelle section Procédures.
Annexe A : Renvois et définitions
On a revu et mis à jour les définitions existantes, et ajouté de nouvelles définitions pour les termes suivants : analyse de cas, Programme de prévention des risques, analyse des risques au travail, Comité de santé et de sécurité au travail, Plan des ajustements opérationnels et Évaluation de la menace et des risques.
Comment la politique a été élaborée
Le Secteur des opérations et des programmes correctionnels a élaboré la politique en collaboration avec la Division de la politique stratégique. De vastes consultations ont été menées auprès des intervenants internes et externes, y compris les comités de détenus.
Qui est touché par la politique
Tous les membres du personnel chargés de mettre en application les Normes de déploiement, ainsi que les agents correctionnels, les intervenants de première ligne et les gestionnaires correctionnels.
Personne-ressource :
Division de la politique stratégique
NHQ.Policy-Politiques.AC@csc-scc.gc.ca