Bulletin politique 734
Compte tenu de la structure binaire de la langue française, et pour faciliter la lecture, le masculin est utilisé sans préjudice aux genres dans le texte français.
Numéro : 734
En vigueur : 2026-03-20
Documents connexes
Pourquoi la politique a été modifiée
On a modifié la Directive du commissaire (DC) 228 afin d’y intégrer des exigences relatives à la gestion des données et de l’information en tant que biens stratégiques, conformément aux exigences énoncées dans la Politique sur les services et le numérique, la Directive sur les services et le numérique, les normes et les documents d’orientation du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).
On a également apporté des modifications afin de décrire les responsabilités qui permettront au Service correctionnel du Canada (SCC) de réaliser une transformation numérique à l’échelle de l’organisation et de concert avec d’autres organismes.
Les modifications apportées à la DC visent à indiquer que la gestion des données et de l’information au cours de leur cycle de vie est la responsabilité de tous.
Ce qui a changé
On a remplacé l’ancien titre de la DC, « Gestion de l’information », par « Données et information ».
On a transféré des responsabilités du sous-commissaire principal au dirigeant principal du service numérique dans le nouveau Secteur des services numériques.
On a complètement réécrit et restructuré la DC afin d’assurer l’harmonisation requise avec les politiques, les normes et les documents d’orientation connexes du SCT.
Il incombe aux membres du personnel, aux contractuels et aux bénévoles qui sont autorisés par la direction du SCC à produire ou à utiliser des données et de l’information de gérer les biens liés aux données et à l’information dans le cadre des activités de gestion des données et de l’information.
Nous avons instauré la Directive numérique 228‑1 : Gestion des données et de l’information.
Comment la politique a été élaborée
La Division de la gestion des données d’entreprise et de l’information (GDEI) a révisé la DC en consultation avec des intervenants internes et externes, y compris la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, et en collaboration avec la Division de la politique stratégique.
Qui est touché par la politique
Tous les membres du personnel, les contractuels et les bénévoles qui sont autorisés par la direction du SCC à produire ou à utiliser des ressources en matière de données et d’information, peu importe leur forme.
Responsabilités
Au SCC, le dirigeant principal de l’information du Ministère mentionné dans la Politique sur les services et le numérique et la Directive sur les services et le numériques du SCT porte désormais le titre de dirigeant principal du service numérique.
Les rôles et les responsabilités pour les activités existantes ou nouvelles sont décrits dans la DC.
Le Bureau de la gouvernance stratégique des données établira une intendance des données au SCC en officialisant les rôles en matière de données à l’échelle de l’organisation, afin de s’assurer que les obligations de rendre des comptes et les responsabilités sont assumées.
Autres répercussions
Les politiques, les manuels, les normes, les lignes directrices, les documents d’orientation et la formation portant sur la gestion du cycle de vie des données ou de l’information devront tous être mis à jour avec l’aide de la Division de la GDEI.
Les exigences relatives aux projets devront être mises à jour afin d’y intégrer les changements importants dans la gestion des données et de l’information en tant que biens stratégiques.
Personne-ressource
Division de la politique stratégique
NHQ.Policy-Politiques.AC@csc-scc.gc.ca