Bulletin de politique 732

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Numéro : 732
En vigueur : 2026-03-16

Documents connexes

• Directive du commissaire 585 : Stratégie nationale sur les drogues et autres substances
• Lignes directrices 585-1 : Cadre sur la consommation individuelle de substances
• Lignes directrices 585-2 : Cadre d’interception et de gestion des objets interdits

Pourquoi les politiques ont été modifiées

Les trois instruments de politique résultent de la détermination du Service correctionnel du Canada (SCC) à reconceptualiser son cadre stratégique national en matière de drogues et de substances de sorte qu’il concorde avec la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances renouvelée de Santé Canada.

Ce qui a changé

Directive du commissaire 585 : Stratégie nationale sur les drogues et autres substances

Cette politique cadre avec la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances renouvelée et elle inclut la vision, les éléments fondamentaux et les principes directeurs du SCC.

La vision de la Stratégie nationale sur les drogues et autres substances (SNDS) est de promouvoir la santé et la sécurité des membres du personnel du SCC ainsi que des détenus et du public en prévenant et en minimisant les méfaits liés à la consommation de substances, notamment en concentrant les efforts sur des stratégies d’atténuation visant à réduire l’introduction, le trafic, le financement et la distribution de substances dans les établissements du SCC.

Les principes directeurs jettent les bases de la SNDS et ils sont présents dans l’ensemble du cadre :

• équité
• collaboration
• compassion
• intégralité

Voici les éléments fondamentaux de la SNDS :

• données probantes
• prévention et éducation
• services et soutiens
• contrôle des substances

Lignes directrices 585-1 : Cadre sur la consommation individuelle de substances

Ces nouvelles lignes directrices visent à :

• promouvoir la santé et la sécurité des détenus en prévenant et en minimisant les méfaits liés à la consommation de substances
• fournir des directives aux membres du personnel pour qu’ils réagissent à la consommation individuelle de substances d’une manière respectueuse et non stigmatisante
• promouvoir l’accès aux traitements de santé, aux soutiens, aux initiatives de réduction des méfaits et aux interventions correctionnelles tout au long d’un continuum fondé sur les besoins cernés chez le détenu en matière de consommation de substances.

Une approche interdisciplinaire a été élaborée pour répondre aux besoins d’un détenu liés à la consommation de substances.

Lignes directrices 585-2 : Cadre d’interception et de gestion des objets interdits

Ces nouvelles lignes directrices visent à :

• contribuer à offrir un milieu carcéral sécuritaire aux membres du personnel, aux détenus et aux visiteurs en réduisant la présence d’objets interdits et non autorisés dans les établissements du SCC
• cibler l’introduction, le trafic, le financement et la distribution d’objets interdits au moyen de la collecte, de l’analyse et de la communication de renseignements de sécurité ainsi que de l’application de pratiques de sécurité active et passive pour guider la prise de décisions opérationnelles et de gestion de cas, et veiller à ce que les personnes concernées soient tenues responsables.

Comment les politiques ont été élaborées

La Direction de la sécurité préventive et du renseignement et le Secteur des services de santé ont élaboré ces politiques en collaboration avec la Direction de la sécurité, la Direction des programmes pour délinquants et de la réinsertion sociale et la Division de la politique stratégique, ainsi qu’en consultation avec des intervenants internes et externes.

Qui est touché par les politiques

Les politiques toucheront tous les membres du personnel du SCC et les contractuels qui travaillent auprès des détenus dans les établissements, à l’exception des centres correctionnels communautaires.

Responsabilités

Le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, et le commissaire adjoint, Services de santé, sont les bureaux de première responsabilité à l’égard de ces politiques.

Les documents de politique décrivent d’autres responsabilités.

Personne-ressource

Division de la politique stratégique
NHQ.Policy-Politiques.AC@csc-scc.gc.ca