Bulletin de politique 731
Compte tenu de la structure binaire de la langue française, et pour faciliter la lecture, le masculin est utilisé sans préjudice aux genres dans le texte français.
Numéro : 731
En vigueur : 2026-03-16
Documents connexes
Pourquoi la politique a été modifiée
On a modifié cette politique dans le cadre du processus d’examen cyclique des politiques nationales et en réponse aux rapports annuels du Bureau de l’enquêteur correctionnel.
Ce qui a changé
- On a accru et clairement défini les responsabilités concernant la distribution et l’utilisation des agents inflammatoires ainsi que la formation connexe.
- On y a supprimé l’orientation stratégique déjà fournie dans d’autres documents de politique (par exemple, la Directive du commissaire [DC] 567 : Gestion des incidents et la DC 567-1 : Recours à la force).
- On a ajouté une orientation stratégique concernant la diversité de genre et les protocoles individualisés, ainsi que la nécessité de retirer une cagoule anticrachat lors du processus de décontamination.
- On a ajouté et modifié des définitions à l’annexe A.
- On a apporté des modifications mineures au texte dans tout le document.
Comment la politique a été élaborée
La Division des opérations de sécurité a révisé la politique en collaboration avec la Division de la politique stratégique et en consultation avec d’autres secteurs à l’administration centrale et les régions. On a mené des consultations exhaustives auprès des intervenants internes et externes, y compris des comités de détenus.
Responsabilités
Les rôles et les responsabilités sont décrits dans le document de politique.
Qui est touché par la politique
Tous les membres de la direction du Service correctionnel du Canada et tous les employés responsables de l’utilisation, de l’entretien et du contrôle des agents chimiques et inflammatoires.
Personne-ressource
Division de la politique stratégique
Courriel : NHQ.Policy-Politiques.AC@csc-scc.gc.ca