Bulletin de politique 729
Compte tenu de la structure binaire de la langue française, et pour faciliter la lecture, le masculin est utilisé sans préjudice aux genres dans le texte français.
Numéro : 729
En vigueur : 2025-06-16
Documents connexes
Pourquoi la politique a été modifiée
La politique a été modifiée pour préciser l’orientation et renforcer le processus global de gestion des peines, ainsi que pour présenter une nouvelle orientation pour assurer la prestation opportune des services. Ces changements font suite à des recommandations formulées dans le cadre d’un audit de la gestion des peines.
On a également apporté des modifications de forme à la politique afin de mettre à jour la terminologie et d’utiliser un langage épicène.
Ce qui a changé
- Les responsabilités des titulaires de divers postes ont été renforcées et précisées.
- On a étoffé l’ensemble des procédures afin d’en améliorer la clarté et de permettre une meilleure compréhension du processus de gestion des peines.
- L’orientation stratégique fait maintenant mention de nouveaux types de vérification ainsi que de leur délai d’exécution.
- L’orientation stratégique provisoire concernant les procédures de vérification auprès du Centre d’information de la police canadienne a été incorporée dans la directive du commissaire.
- Une nouvelle annexe a été créée pour fournir des détails sur les divers types de mises en liberté et le moment où les délinquants y sont admissibles, compte tenu de l’endroit où se trouve le délinquant, du statut de ce dernier et de la date prévue de la mise en liberté. On y a également précisé les fonctions.
Comment la politique a été élaborée
La Division de la gestion des peines a élaboré ces modifications en collaboration avec la Division de la politique stratégique.
Qui est touché par la politique
Tous les membres du personnel responsables de la gestion des peines et des ordonnances de surveillance de longue durée des délinquants.
Responsabilités
Les rôles et les responsabilités sont précisés dans le document de politique.
Personne-ressource :
Division de la politique stratégique
Policy-Politiques.GEN-NHQ@csc-scc.gc.ca