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Bulletin de politique 728

Compte tenu de la structure binaire de la langue française, et pour faciliter la lecture, le masculin est utilisé sans préjudice aux genres dans le texte français.

Numéro : 728
En vigueur : 2025-05-27

Documents connexes

Pourquoi les politiques ont été modifiées

La Directive du commissaire (DC) 566-13 a été examinée et mise à jour dans le cadre du processus d’examen cyclique des politiques nationales. Les Lignes directrices (LD) 566-13-1 constituent un nouvel instrument de politique qui fournit des directives supplémentaires sur l’utilisation et la gestion des chiens détecteurs et qui établit des responsabilités et des procédures pour le contrôle, la vérification et l’entreposage sécuritaire des outils d’entraînement.

Ce qui a changé

À la suite de modifications apportées à la structure de gouvernance du Secteur des opérations et des programmes correctionnels, le Programme de chiens détecteurs, anciennement chapeauté par la Direction de la sécurité, est devenu la responsabilité de la Direction de la sécurité préventive et du renseignement.

On a mis à jour les responsabilités des postes suivants dans les politiques : coordonnateur national du Programme de chiens détecteurs; conseiller technique; directeur adjoint, Opérations; gestionnaire du maître‑chien/spécialiste des fouilles; agent du renseignement de sécurité.

En outre, des modifications ont été apportées afin de fournir plus de détails et des éclaircissements quant aux responsabilités des postes existants.

Pour assurer une cohérence accrue avec les principales procédures du Programme de chiens détecteurs, la section Procédures de la DC a été transférée dans les nouvelles LD 566-13-1. Les procédures contenues dans ces nouvelles LD cadrent avec l’ensemble du Programme de chiens détecteurs et le manuel connexe.

Comment les politiques ont été élaborées

La Direction de la sécurité préventive et du renseignement a élaboré ces politiques en collaboration avec la Division de la politique stratégique.

Qui est touché par les politiques

Ces politiques s’appliquent aux personnes mentionnées dans les documents de politique.

Responsabilités

Les rôles et les responsabilités sont précisés dans les documents de politique.

Personne-ressource :

Division de la politique stratégique 

Policy-Politiques.GEN-NHQ@csc-scc.gc.ca

Détails de la page

2025-05-27

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