Bulletin de politique 723
Le texte anglais de ce document a été rédigé dans un langage neutre. Compte tenu de la structure binaire de la langue française, et pour faciliter la lecture, le masculin est utilisé sans préjudice aux genres dans le texte français.
Numéro : 723
En vigueur : 2025-02-24
Documents connexes
Pourquoi les politiques ont été modifiées
La Directive du commissaire et les Lignes directrices ont été mises à jour afin de mieux refléter les exigences actuelles des programmes, ainsi que les changements apportés au Code canadien du travail et au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail.
Ce qui a changé
On a ajouté les sections Violence et harcèlement au travail, Personnes ayant accès au lieu de travail et Norme d’évaluation de santé professionnelle, ainsi que les procédures correspondantes, aux Lignes directrices.
On a apporté des modifications additionnelles dans l’ensemble du document afin de préciser les responsabilités et les procédures. L’information et l’orientation initialement fournies dans les annexes seront affichées sur le Hub dans des pages individuelles et seront gérées en tant que telles.
Comment les politiques ont été élaborées
Ces politiques ont été élaborées par le Programme de santé et de sécurité au travail, Relations de travail ministérielles, en consultation avec divers partenaires et intervenants internes et externes.
Qui est touché par les politiques
La Directive du commissaire s’applique aux employés et aux contractuels, tandis que les lignes directrices s’appliquent à tous les employés.
Responsabilités
Les rôles et les responsabilités sont décrits dans les documents de politique.
Personne-ressource
Division de la politique stratégique
Policy-Politiques.GEN-NHQ@csc-scc.gc.ca