Bulletin de politique 721
Le texte anglais de ce document a été rédigé dans un langage neutre. Compte tenu de la structure binaire de la langue française, et pour faciliter la lecture, le masculin est utilisé sans préjudice aux genres dans le texte français.
Numéro : 721
En vigueur : 2024-12-02
Documents connexes
- Directive du commissaire (DC) 714 Normes régissant les centres correctionnels communautaires
- Lignes directrices (LD) 714-2 Entreposage en lieu sûr et accès aux médicaments des délinquants dans les centres correctionnels communautaires
Pourquoi les politiques ont-elles été modifiées?
On a apporté des modifications aux politiques dans le cadre du processus national d’examen cyclique des politiques.
Qu’est-ce qui a changé?
On a apporté des modifications de forme aux politiques afin de s’assurer qu’elles continuent de concorder avec les exigences, les procédures et les pratiques exemplaires actuelles. En outre, le langage utilisé dans les politiques est maintenant davantage inclusif/neutre, et celles-ci comportent une orientation visant à répondre aux besoins des délinquants nécessitant des considérations liées à l’identité de genre ou à l’expression de genre.
Un nouveau formulaire national intitulé Registre – Accès aux médicaments conservés dans une armoire verrouillée ou en lieu sûr (CSC/SCC 1679f) a été créé afin d’uniformiser la façon de consigner l’accès des délinquants aux médicaments conservés dans une armoire verrouillée ou en lieu sûr.
Comment les politiques ont-elles été élaborées?
La Division des opérations de réinsertion sociale a élaboré la DC 714 et les LD 714-2, en collaboration avec la Division des opérations de sécurité et la Division de la politique stratégique, en tenant compte des commentaires des intervenants internes et externes.
Qui sera touché par les politiques?
Tous les membres du personnel et les contractuels qui travaillent dans un centre correctionnel communautaire.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Les rôles et les responsabilités sont précisés dans les documents de politique.
Personne-ressource :
Division de la politique stratégique
Gen-NHQPolicy-Politi@csc-scc.gc.ca