Bulletin de politique 719
Le texte anglais de ce document a été rédigé dans un langage neutre. Compte tenu de la structure binaire de la langue française, et pour faciliter la lecture, le masculin est utilisé sans préjudice aux genres dans le texte français.
Numéro : 719
En vigueur : 2024-10-01
Documents connexes
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée
À la suite des modifications apportées au Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition le 1er octobre 2024, la politique a été modifiée pour fournir des directives sur l’utilisation des détecteurs à balayage corporel dans les établissements du SCC, ainsi que les nouveaux mécanismes de surveillance des placements en cellule nue. Les modifications apportées à la politique visent uniquement les programmes touchés par les changements réglementaires.
Qu’est-ce qui a changé?
Les changements suivants ont été apportés à la politique :
- Une orientation stratégique a été ajoutée relativement aux circonstances dans lesquelles seront utilisés les détecteurs à balayage corporel et à leur mode d’utilisation dans les établissements du SCC.
- De nouvelles règles ont été établies relativement aux placements en cellule nue, notamment en ce qui concerne les critères d’admissibilité, les durées maximales et la surveillance exercée, pour garantir la prise en compte des besoins en matière de soins de santé.
- De nouvelles exigences en matière de rapports ont été élaborées pour les placements en cellule nue et pour les fouilles par balayage corporel prescrites dans le cadre de ces placements.
- Des changements mineurs ont été apportés à l’ensemble de la politique pour préciser l’orientation et assurer une uniformité dans l’ensemble des directives.
Comment la politique a-t-elles été élaborée?
Les changements ont été élaborés par la Division des opérations de sécurité en consultation avec la Division de la politique stratégique.
Qui sera touché par la politique?
Tous les membres du personnel chargés de fouiller les délinquants dans les établissements.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Les rôles et les responsabilités sont décrits dans le document de politique.
Y aura-t-il d’autres répercussions?
Un outil de procédures opérationnelles a été créé pour donner au personnel des instructions précises et détaillées sur l’utilisation d’un détecteur à balayage corporel.
Personne-ressource :
Division de la politique stratégique
Policy-Politiques.GEN-NHQ@csc-scc.gc.ca
Commissaire,
Anne Kelly