Bulletin politique 712
Afin de faciliter la lecture de la présente politique, nous avons employé le masculin au sens neutre, sans préjudice aux genres.
Numéro : 712
En vigueur : 2024-03-04
Documents connexes
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
La présente politique a été modifiée dans le cadre du projet de normalisation des directives du commissaire et pour assurer l’harmonisation avec la structure du Manuel sur la sécurité-incendie.
Qu’est-ce qui a changé?
Plusieurs modifications ont été apportées à ce document, dont les suivantes :
- on a changé la façon dont les versions française et anglaise sont présentées, donnant ainsi lieu à des versions distinctes
- on a précisé le contexte du document de politique en indiquant son lien avec l'Architecture d'alignement des programmes, le bureau de première responsabilité ainsi que les dates des examens antérieurs et futurs
- le but, qui remplace « l'objectif de la politique », est formulé dans des termes plus pratiques
- tout le document est rédigé dans un style et un langage plus concis
- certains éléments techniques, qui étaient auparavant énoncés dans la politique, ont été supprimés pour être inclus dans le Manuel sur la sécurité-incendie.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
Les responsables de l’Ingénierie et de l’entretien, Services techniques et installations, ont révisé la politique en collaboration avec la Division de la politique stratégique.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Les rôles et les responsabilités sont décrits dans le document de politique.
Qui sera touché par les politiques?
N/A
Y aura-t-il d’autres répercussions?
N/A
Personne-ressource :
Division de la politique stratégique
Policy-Politiques.GEN-NHQ@csc-scc.gc.ca
Commissaire,
Anne Kelly