Bulletin politique 703
Afin de faciliter la lecture de la présente politique et le cas échéant, nous avons employé le masculin au sens neutre, sans préjudice aux genres
Numéro : 703
En vigueur : 2023-09-11
Documents connexes
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
Conformément aux modifications apportées à la DC 860 -Argent des délinquants à l’appui de la réinsertion sociale des délinquants, le Service correctionnel du Canada (SCC) a également modifié la DC 890 - Cantines appartenant aux détenus et augmenté le montant alloué pour les achats à la cantine. Cela permet d’augmenter le pouvoir d’achat des délinquants et de leur accorder davantage de souplesse financière.
Qu'est-ce qui a changé?
Le paragraphe 11 de la DC 890 - Cantines appartenant aux détenus a été mis à jour pour illustrer l’augmentation du montant maximal en dollars autorisé pour les achats à la cantine, lequel est passé de 90 $ à 120 $ par période de rétribution, taxes comprises.
Ce changement touche également la DC 566-12 - Effets personnels des délinquants, qui fait actuellement l’objet d’un examen. Entre-temps, le montant maximal des achats à la cantine précisé dans la DC 890 l’emporte sur le montant indiqué dans la DC 566-12.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
La mise à jour de la politique a été élaborée par la Division des services de réinsertion sociale en collaboration avec la Division de la politique stratégique.
Qui sera touché par la politique?
Tous les membres du personnel qui s’occupent des cantines appartenant aux détenus et les délinquants seront touchés par les changements.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Les rôles et responsabilités sont précisés dans le document de politique.