Bulletin politique 687
Numéro : 687
En vigueur : 2022-05-09
Documents connexes
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
À la suite d'une recommandation issue d'un comité d'enquête, le Secteur des services de santé a élaboré des lignes directrices sur l'intervention en soins de santé en cas d'agressions sexuelles de détenus.
Les lignes directrices sont associées à la nouvelle Directive du commissaire (DC) 574 – Coercition et violence sexuelles, élaborée en réponse à diverses recommandations, notamment celles du Bureau de l'enquêteur correctionnel dans son Rapport annuel de 2019-2020.
Qu'est-ce qui a changé?
Il s'agit de nouvelles lignes directrices qui énoncent les rôles et les responsabilités du personnel des Services de santé lors d'interventions en cas d'agressions sexuelles en établissement.
Les rôles et les responsabilités de tous les membres du personnel sont également précisés en ce qui concerne les interventions en cas d'agression sexuelle présumée lorsque le personnel des Services de santé n'est pas sur place.
Les lignes directrices comportent des procédures liées aux interventions, à l'établissement de rapports et à la préservation des preuves en cas d'incidents d'agression sexuelle.
Les renvois et les définitions figurent à l'annexe A.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
Le Secteur des services de santé a élaboré les lignes directrices en collaboration avec le Secteur des opérations et des programmes correctionnels et le Secteur des politiques, et en tenant compte des observations formulées par les intervenants internes et externes.
Qui sera touché par la politique?
Tous les employés et les entrepreneurs, le cas échéant.