Bulletin politique 681
Numéro : 681
En vigueur : 2022-03-28
Documents connexes
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
Des modifications ont été apportées à la Directive financière (DF) 350-3 – Passation de marchés, afin de s’assurer que la politique est harmonisée aux politiques sur les marchés du Conseil du Trésor, de préciser les exigences actuelles et nouvelles de la politique et de refléter les changements apportés à l’Instrument de délégation des pouvoirs de dépenser et des pouvoirs financiers (colonne 20).
D’autres modifications ont été apportées à la section Responsabilités afin de fournir de l’information à jour et des précisions.
Qu'est-ce qui a changé?
On a apporté des modifications à la directive pour simplifier son contenu et s’assurer qu’elle demeure conforme aux exigences, aux procédures et aux pratiques exemplaires actuelles.
Les plus importantes modifications sont décrites ci-après :
- Les rôles et les responsabilités ont été précisés et renforcés.
- Les renvois aux instruments de politique à l’appui dans l’ensemble de la directive ont été améliorés (p. ex., Instructions des SCGM).
- Les processus relatifs aux comités d’examen des marchés ont été simplifiés pour réaliser des gains d’efficacité [p. ex., établissement d’un nouveau comité d’examen des marchés (Voie express de l’AC)].
- La section portant sur la formation a été modifiée pour renforcer et préciser les exigences en matière de formation obligatoire (p. ex., nouvelles exigences liées à la formation obligatoire pour les gestionnaires de budget afin que leur soient octroyés les pouvoirs de passation de marchés pour les biens et les services).
- L’annexe intitulée « Instrument de délégation national normalisé et plafonds monétaires » a été retirée puisque l’instrument a été remplacé par le nouvel Instrument de plafonds de la délégation de pouvoirs de passation de marchés du SCC.
- Une nouvelle section sur les considérations socioéconomiques et environnementales a été ajoutée (comprend des renvois aux considérations relatives à l’accessibilité, à l’environnement et aux Autochtones).
- Les annexes de nature procédurale ont été supprimées et serviront à élaborer des documents à l’appui sur les procédures (Ententes du SCC, Optimisation des ressources, Liste de contrôle du SCC pour les marchés de biens et de services, Analyses coûts-efficacité et Lignes directrices sur l’évaluation du marché et de l’entrepreneur).
- L’annexe intitulée Directive environnementale – Approvisionnement écologique a été supprimée et sera intégrée au document SCM-INST-2014-001 – Instructions relatives à l’approvisionnement écologique.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
Les modifications ont été apportées par les Services corporatifs, en collaboration avec la Division de la politique stratégique ainsi que les intervenants internes et externes.
Qui sera touché par la politique?
La directive s’applique aux gestionnaires de budget, aux personnes qui exercent les pouvoirs délégués de passation de marchés et aux membres du personnel qui participent aux activités de passation de marchés ou en qui sont responsables.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Les titulaires des postes indiqués dans la directive sont responsables de la mise en œuvre.
Y aura-t-il d’autres répercussions?
- Les instruments de politique connexes seront mis à jour pour refléter les exigences de la politique révisée (p. ex., SCM-INST-2015-017 – Cadre de référence des comités d’examen des marchés).
- Les modules d’apprentissage en ligne des SCGM seront mis à jour en conséquence pour refléter les exigences de la politique révisée, tels que CONTRA2 et CONTRA3.