Bulletin politique 674

Afin de faciliter la lecture de la présente politique et le cas échéant, nous avons employé le masculin au sens neutre, sans préjudice aux genres

Numéro : 674
En vigueur : 2021-08-23

Documents connexes

• Directive du commissaire (DC) 568-7 – Délinquants incompatibles
• Lignes directrices (LD) 568-7-1 – Gestion des délinquants incompatibles

Ces politiques ont été révisées en réponse aux conclusions d’un comité d’enquête, qui ont fait ressortir le besoin d’harmoniser davantage les pratiques en matière de gestion des délinquants incompatibles.

On a modifié la DC 568-7 afin de fournir des éclaircissements et de présenter de nouvelles lignes directrices portant sur la gestion des délinquants incompatibles.

On a élaboré les nouvelles LD 568-7-1 – Gestion des délinquants incompatibles, afin d’améliorer les méthodes opérationnelles employées actuellement par le Service correctionnel du Canada (SCC) pour déterminer la validité et la pertinence des incompatibilités entre délinquants.

Un examen exhaustif de la DC 568-7 a donné lieu à certaines révisions. Les plus importantes sont indiquées ci-après.

• Le titre de la DC a été changé de « Gestion des délinquants incompatibles » à « Délinquants incompatibles ».
• Des modifications ont été faites dans la section portant sur les responsabilités afin de fournir des précisions.
• Dorénavant, le nouveau formulaire Demande d’incompatibilité présentée par un délinquant (CSC/SCC 1307) peut servir à présenter une demande d’incompatibilité. Les formulaires suivants ne seront plus utilisés :
• Liste des incompatibles (CSC/SCC 1307 01)
• Gestion des incompatibles – Vérification/ annulation & résolution de conflit (CSC/SCC 1307-02)
• Révision des incompatibles avec aucune modification (CSC/SCC 1307-03).
• On a apporté des changements aux procédures générales suivies pour gérer les délinquants incompatibles.

• Les nouvelles LD 568-7-1 – Gestion des délinquants incompatibles fournissent des directives sur le processus d’évaluation, d’examen et d’inactivation des incompatibilités entre les délinquants, en plus d’établir les exigences à respecter.
• Les LD fournissent aussi des renseignements et un contexte quant à la protection des renseignements ayant trait aux incompatibilités.
• Un Guide de référence pour l’évaluation des incompatibilités (annexe B) a également été créé afin d’améliorer l’approche du SCC pour déterminer la validité et la pertinence des incompatibilités entre délinquants aux fins de la prise de décisions.

La Direction de la sécurité préventive et du renseignement, y compris des responsables du renseignement au palier régional et en établissement, ont révisé et élaboré ces politiques en collaboration avec la Division de la politique stratégique. Divers partenaires en établissement et au palier régional ont été consultés au sujet de la DC révisée et des nouvelles LD. On a mené des consultations officielles auprès des intervenants internes et externes, y compris les Comités de détenus.

Les membres du personnel chargés d’identifier, de signaler et de gérer les délinquants incompatibles dans les établissements et la collectivité.