Bulletin politique 665
Afin de faciliter la lecture de la présente politique et le cas échéant, nous avons employé le masculin au sens neutre, sans préjudice aux genres.
Numéro : 665
En vigueur : 2021-01-25
Documents connexes
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
La politique a été révisée dans le cadre du cycle d’examen bisannuel régulier et à la suite de consultations menées auprès du Groupe de travail des agents du renseignement de sécurité.
Qu'est-ce qui a changé?
Plusieurs modifications ont été apportées dans l’ensemble du document de politique, dont les plus importantes sont décrites ci-après.
- La section sur les responsabilités a été modifiée afin d’y fournir des précisions.
- La section portant sur le Rapport d’observation sur les renseignements a été modifiée pour apporter des précisions en ce qui a trait aux utilisateurs de ce document, soit le personnel de la Sécurité préventive et du renseignement de sécurité et toute autre personne qui exerce une fonction liée au renseignement.
- La section portant sur le Document pour séance d’information – renseignements de sécurité a été révisée afin d’y préciser le moment de tenir des séances, leur fréquence et leur format, ainsi que l’utilisation du formulaire Document pour séance d’information – renseignements de sécurité (CSC/SCC 1443).
- La section « Journal de contacts externes » a été supprimée, tout comme l’obligation d’utiliser le formulaire portant le même titre (CSC/SCC 1442).
- Des définitions à l’annexe A ont été révisées, ajoutées ou supprimées.
- Des changements d’ordre rédactionnel et technique ont été apportés dans l’ensemble du document.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
La Direction de la sécurité préventive et du renseignement de sécurité a révisé cette politique en collaboration avec la Division de la politique stratégique. De vastes consultations ont été menées auprès des intervenants internes et externes.
Qui sera touché par la politique?
Tous les membres du personnel, y compris les bénévoles et les contractuels, qui consignent et communiquent des renseignements de sécurité seront touchés par les changements apportés à cette politique.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Les rôles et les responsabilités sont décrits dans le document de politique.