Bulletin politique 654
Numéro : 654
En vigueur : 2020-01-24
Documents connexes
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
La politique a été mise à jour dans le cadre du cycle d’examen régulier des politiques du SCC.
Qu'est-ce qui a changé?
La politique révisée met davantage l’accent sur le maintien du lien mère-enfant, dans la mesure du possible, tout au long du processus de demande ou de nouvelle demande de participation au programme.
Les principaux changements incluent ceux décrits ci-après.
- Ajout de responsabilités au coordonnateur du Programme mère-enfant .
- Ajout de responsabilités au chef des Services de santé ou à son délégué .
- Ajout de responsabilités au directeur de l’établissement.
- Les critères d’admissibilité au volet avec cohabitation du Programme mère-enfant ont été précisés.
- Des renseignements ont été ajoutés concernant l’incidence sur la participation au programme pour les mères et les détenues servant de gardiennes résidant dans l’unité d’intervention structurée, l’Environnement de soutien accru et le Milieu de vie structuré.
- Des directives ont été ajoutées concernant les situations où l’accouchement est prévu ou a lieu avant que le processus de demande ne soit achevé.
- On a ajouté des renseignements pour préciser que dans le cas où une détenue à sécurité maximale fait l’objet d’une réévaluation en vue de l’attribution d’une cote de sécurité moyenne, la demande sera traitée jusqu’à l’étape de l’approbation, ainsi que pour établir le délai dans lequel le directeur de l’établissement doit prendre une décision.
- On a ajouté des directives pour favoriser les contacts entre la mère (qui participait précédemment au Programme mère-enfant) et son enfant au cours du traitement d’une nouvelle demande de participation au programme à la suite d’une réincarcération. Le directeur de l’établissement établira un plan pour faire en sorte que la mère reste le plus possible en contact avec son enfant.
- Les délais ont été établis pour chaque étape du processus de demande lié au volet avec cohabitation du Programme mère-enfant.
- Des précisions ont été ajoutées pour faire en sorte qu’il soit reconnu que toutes les mères, peu importe leur cote de sécurité, peuvent participer aux volets non résidentiels du Programme mère-enfant.
- Diverse définitions ont été ajoutées ou modifiées à la lumière des changements apportés.
- Veuillez également noter que tous les renvois aux Lignes directrices 768-1 – Programme mère-enfant en établissement – Initiative Child Link ont été supprimés car ces lignes directrices seront annulées. L’initiative Child Link a été remplacée par les visites par vidéo.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
Le Secteur des délinquantes a révisé la politique en collaboration avec la Division de la politique stratégique, après avoir consulté les intervenants internes et externes.
Qui sera touché par la politique?
S’applique au personnel , aux détenues mères et aux détenues des établissements et des unités pour femmes , ainsi qu’aux contractuels et aux bénévoles qui participent au Programme mère-enfant en établissement.