Bulletin politique 637
Numéro : 637
En vigueur : 2019-07-22
Documents connexes
Pourquoi les politiques ont-elles été modifiées?
Les politiques ont été modifiées pour renforcer le libellé relatif à la gestion des incidents touchant le personnel qui pourraient constituer une infraction criminelle.
Qu'est-ce qui a changé?
DC 577 – Protocole relatif au personnel dans les établissements pour délinquantes
On a apporté des précisions à la responsabilité de la directrice ou du directeur de l’établissement concernant le signalement des allégations d’inconduite sexuelle en temps opportun.
Le langage utilisé dans la version anglaise de la DC a été modifié pour le rendre plus inclusif/neutre.
DC 060 – Code de discipline
À la section Responsabilité générales, un paragraphe a été ajouté afin de refléter l’exigence de signaler au service de police local tout incident ou toute allégation d’inconduite qui pourrait constituer une infraction criminelle.
Un énoncé a été ajouté à l’annexe A pour indiquer que, lorsqu’un incident touchant le personnel se produit et est susceptible de constituer une infraction criminelle, le directeur de l’établissement doit aviser le service de police local sans délai.
La présentation de la DC a été modifiée.
Le langage utilisé dans la version anglaise de la DC a été modifié pour le rendre plus inclusif/neutre.
Comment les politiques ont-elles été élaborées?
Les modifications apportées aux politiques ont été élaborées par la Division de la politique stratégique en collaboration avec les bureaux de première responsabilité. Aucune consultation officielle n’a été menée compte tenu de la nature technique des modifications.
Qui sera touché par les politiques?
Tous les membres du personnel du SCC qui pourraient être touchés par les modifications apportées aux politiques.