Bulletin politique 630
Numéro : 630
En vigueur : 2019-03-18
Documents connexes
Pourquoi la politique a-t-elle été créée?
Les Lignes directrices de la Gestion des ressources humaines sur les mesures d’adaptation en milieu de travail (publiées en 2007-09-01) du Service correctionnel du Canada (SCC) ont été supprimées. Elles sont remplacées par les lignes directrices précitées afin de mettre à jour et de préciser le processus de prise de mesures d’adaptation au sein du SCC.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
La politique a été élaborée par le Secteur de la gestion des ressources humaines en collaboration avec le Secteur des politiques. Des consultations internes et externes ont également été menées.
Qui sera touché par la politique?
Tous les employés nommés pour une période indéterminée et tous les employés nommés pour une période déterminée du Service correctionnel du Canada (SCC), y compris les stagiaires et les candidats à un emploi au SCC (s’il y a lieu).
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Les rôles et les responsabilités sont précisés dans les lignes directrices.
Quels coûts prévoit-on?
S.O.
Y aura-t-il d’autres répercussions?
S.O.