Bulletin politique 618
Numéro: 618
En vigueur: 2018-11-13
Documents connexes
Pourquoi la politique a-t-elle été élaborée?
Une modification a été apportée afin d’utiliser des pronoms inclusifs dans la définition des termes « cote de fiabilité » et « autorisation ou cote de sécurité », qui figurent à l’annexe A.
On a également apporté des précisions à la définition de « Comité sur la résolution des doutes » à l’annexe A.
Qu'est-ce qui a changé?
À l’annexe A, la définition de « cote de fiabilité » et « autorisation ou cote de sécurité » a été modifiée pour utiliser un langage inclusif.
À l’annexe A, la définition de « Comité sur la résolution des doutes » a été modifiée.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
La politique a été élaborée à la suite d’un examen réalisé par la Division de la politique stratégique et la Division de la sécurité du Ministère. Aucune consultation n’a été menée étant donné la nature du changement.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Les responsabilités sont décrites dans la directive.
Qui sera touché par la politique?
Cette politique s’applique à tous les employés du SCC et à toute autre personne ayant accès aux informations et aux biens gouvernementaux sous la responsabilité du SCC.
Quels coûts prévoit-on?
Aucun.
Y aura-t-il d'autres répercussions?
Aucune.