Bulletin politique 605
Numéro: 605
En vigueur: 2018-07-23
Documents connexes
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
Des modifications techniques ont été apportées à la politique à la suite de la promulgation de la DC 564-5 – Accès au Centre d’information de la police canadienne (CIPC), selon laquelle le SCC ne peut plus utiliser le système du CIPC pour procéder à la vérification d’antécédents, des enquêtes, des autorisations ou autres évaluations concernant des bénévoles.
Qu'est-ce qui a changé?
Tous les bénévoles du SCC devront obtenir et conserver une cote de fiabilité valide.
Ce processus s’échelonnera sur une période de deux (2) ans. Les bénévoles pour qui la vérification effectuée auprès du CIPC expirera devront faire l’objet d’un filtrage de sécurité en vue d’obtenir une cote de fiabilité.
De plus, on a précisé la responsabilité du responsable de l’unité opérationnelle concernant l’approbation des offres de services bénévoles recommandées au moyen du processus d’examen en place dans l’unité opérationnelle.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
Ces modifications techniques ont été apportées par la Direction de l’engagement des citoyens, en collaboration avec la Division de la sécurité du Ministère et la Division de la politique stratégique. En raison de la nature des modifications, aucune consultation n’a été requise.
Qui sera touché par la politique?
La politique s’applique à toutes les personnes qui participent à la gestion des bénévoles du Service correctionnel du Canada.