Bulletin politique 603
Numéro: 603
En vigueur: 2018-06-18
Documents connexes
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
À la suite de la promulgation de la DC 566-6 en octobre 2017, des préoccupations ont été soulevées à l’égard du ratio d’agents affectés aux escortes au sol de détenus à sécurité maximale ou moyenne effectuées à l’aide d’un véhicule équipé de plusieurs compartiments.
Qu'est-ce qui a changé?
Le libellé du paragraphe 5 de la DC a été amélioré afin de définir les exigences relatives au ratio d’agents lorsque les escortes au sol sont effectuées à l’aide d’un véhicule équipé de plusieurs compartiments.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
Ces modifications ont été élaborées par la Direction de la sécurité en consultation avec la Division de la politique stratégique.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Il incombe à tous les gestionnaires et à tous les membres du personnel du SCC de veiller au respect des exigences.
Qui sera touché par la politique?
Tous les gestionnaires et les membres du personnel des établissements qui interviennent dans les escortes de sécurité.
Quels coûts prévoit-on?
Aucun.
Y aura-t-il d'autres répercussions?
Aucune.