Bulletin politique 597
Numéro: 597
En vigueur: 2018-04-09
Documents connexes
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
Des modifications d’ordre technique ont été apportées afin de préciser les exigences relatives à la consignation des armes à feu retirées d’une armurerie ainsi que les procédures relatives à l’élimination des armes à feu.
Qu'est-ce qui a changé?
- Sous « Armes à feu », il a été précisé au paragraphe 14 que les membres du personnel doivent remplir le Registre de prêt et de contrôle des armes à feu (CSC/SCC 0767) lorsqu’ils retirent une arme à feu d’une armurerie ou d’une armurerie secondaire.
- Sous « Normes concernant les munitions », des précisions ont été apportées au paragraphe 16 quant aux circonstances où les munitions sont mises à l’essai par la GRC.
- La procédure d’élimination des armes à feu a été modifiée au paragraphe 19, sous « Élimination du matériel excédentaire », et un outil a été élaboré pour la procédure d’élimination des armes à feu.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
La politique a été modifiée par la Direction de la sécurité avec la collaboration de la Division de la politique stratégique.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Les employés responsables de l’achat, de l’évaluation, de l’entretien, du contrôle et de l’utilisation de matériel de sécurité.
Comptes à rendre à divers niveaux de gestion ainsi que pour les agents correctionnels et les agents responsables de l’équipement de sécurité.
Qui sera touché par la politique?
Tous les membres de la direction du SCC et tous les employés responsables de l’achat, de l’évaluation, de l’entretien, du contrôle et de l’utilisation de matériel de sécurité.