Bulletin politique 594
Numéro: 594
En vigueur: 2018-02-26
Documents connexes
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
La politique a été modifiée en fonction des recommandations formulées par un comité d’enquête afin d’offrir une orientation plus large relativement à l’utilisation de matériel de contrainte.
Qu'est-ce qui a changé?
Le Rapport sur le recours à la force a été supprimé du fait qu’il était considéré superflu depuis la création du module sur le recours à la force dans le Système de gestion des délinquant(e)s. Le paragraphe énonçant que ce rapport devait être rempli a donc été retiré.
Toute mention du Modèle de gestion de situations a été remplacée par le Modèle d’engagement et d’intervention.
Du contenu a été ajouté pour insister sur l’importance de l’utilisation appropriée du matériel de sécurité.
Un paragraphe a été ajouté pour rappeler aux membres du personnel les options d’application situationnelle dans des circonstances exceptionnelles, comme lorsqu’un détenu a des limites physiques ou est en détresse médicale.
Des changements de forme ont été effectués dans l’ensemble du document pour apporter des précisions.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
Cette politique a été révisée par la Direction de la sécurité en collaboration avec la Division de la politique stratégique.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Les rôles et les responsabilités sont décrits dans le document de politique.
Qui sera touché par la politique?
Tous les membres du personnel qui pourraient être appelés à utiliser du matériel de contrainte à des fins de sécurité dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.