Bulletin politique 591
Numéro: 591
En vigueur: 2018-01-22
Documents connexes
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
La politique a été modifiée à la suite de la convocation d’un comité d’enquête et de la récente promulgation de la DC 843 – Interventions pour préserver la vie et prévenir les blessures corporelles graves, afin de préciser les cas où il faut remplir la Liste de contrôle des besoins immédiats – Risque de suicide.
Qu'est-ce qui a changé?
La directive voulant que la Liste de contrôle des besoins immédiats – Risque de suicide soit remplie dans les 24 heures suivant l’arrivée dans un établissement du SCC a été modifiée aux fins de cohérence avec la DC 843. Il est maintenant précisé que cela n’est pas requis lorsqu’il est question de mouvements entre les niveaux de soins de santé mentale intermédiaires au sein d’un établissement regroupé ou qu’il s’agit d’un détenu transféré alors qu’il est en observation intensifiée de façon continue.
De plus, le Secteur des opérations et des programmes correctionnels a revu la DC dans le cadre du cycle d’examen bisannuel, et aucun changement ne s’est avéré nécessaire.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
La politique a été élaborée par la Division des opérations de réinsertion sociale en collaboration avec le Secteur des services de santé et la Division de la politique stratégique.
Qui sera touché par la politique?
Les membres du personnel qui doivent remplir la Liste de contrôle des besoins immédiats – Risque de suicide.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Les rôles et les responsabilités sont précisés dans le document de politique.