Bulletin politique 588
Numéro: 588
En vigueur: 2018-01-15
Documents connexes
Pourquoi la politique a-t-elle été élaborée?
Pour veiller à ce que toute utilisation du système du Centre d’information de la police canadienne (CIPC) par le Service correctionnel du Canada (SCC) respecte le protocole d’entente conclu avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC)/les Services nationaux de police (SNP) et soit licite et conforme aux exigences du Manuel des principes directeurs et du Manuel de l’utilisateur du CIPC.
Qu'est-ce qui a changé?
Une nouvelle politique a été créée pour s'assurer que le programme et les activités de sécurité ministérielle sont conformes aux politiques du Conseil du Trésor.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
Cette politique a été créée par la Division de la sécurité du Ministère en collaboration avec la Division de la politique stratégique ainsi que les intervenants internes et externes.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Les responsabilités sont décrites dans la directive.
Qui sera touché par la politique?
Cette politique s’applique à tous les membres du personnel autorisés qui utilisent le système du CIPC.
Quels coûts prévoit-on?
Aucun.
Y aura-t-il d'autres répercussions?
Aucune.