Bulletin politique 581
Numéro: 581
En vigueur: 2017-12-04
Documents connexes
Pourquoi ces changements?
Les lignes directrices ont été modifiées en réponse aux changements proposés au Rapport sur la conformité et les risques opérationnels (RCRO) à la suite de l’évaluation réalisée à l’automne 2015.
Les changements permettront de veiller au bon fonctionnement du matériel de distribution de l’eau de Javel dans les établissements, au respect de la vie privée des détenus et à l’accessibilité des instructions sur la bonne façon d’utiliser les trousses de désinfection à l’eau de Javel pour tous les membres du personnel.
Qu'est-ce qui a changé?
Un sous-paragraphe (c) a été ajouté au paragraphe 3 et se lit comme suit : « Le matériel de distribution de l’eau de Javel est inspecté tous les mois afin d’en assurer le bon fonctionnement. »
Le paragraphe 15 a été revu et modifié afin d’éliminer le besoin d’afficher la fiche signalétique du SIMDUT dans les postes de sécurité.
Les instructions sur la bonne façon d’utiliser les trousses de désinfection à l’eau de Javel ont été ajoutées aux lignes directrices, à l’annexe C.
Dans l’anglais, « Occupational Safety and Health Committee » a été remplacé par « Workplace Health and Safety Committee » aux fins de conformité avec le Code canadien du travail.
Comment les changements ont-ils été élaborés?
Les lignes directrices ont été modifiées par le Secteur des services de santé avec la collaboration de la Division de la politique stratégique et après consultation avec les sous-commissaires régionaux.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Au Secteur des services de santé et au Secteur de la gestion des ressources humaines.
Qui sera touché par les changements?
Tous les membres du personnel responsables de la mise en œuvre et du maintien du programme de distribution de l’eau de Javel en établissement.