Bulletin politique 573
Numéro : 573
En vigueur : 2017-08-08
Documents connexes
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
Les lignes directrices susmentionnées ont été révisées afin de mettre à jour l'information concernant diverses composantes du Programme de reconnaissance du SCC.
Qu'est-ce qui a changé?
- La Mention élogieuse du commissaire peut maintenant être présentée à une personne ou à un groupe de personnes.
- Dorénavant, les prix remis pour les « Étapes importantes dans la carrière » incluent un certificat signé par le commissaire dans le cadre de la « Reconnaissance de long service » pour 15 et 20 années de service.
- Le Prix William St Pierre Hughes pour les gestionnaires correctionnels a été ajouté parmi les reconnaissances formelles.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
La Gouvernance de l'apprentissage et du perfectionnement des employés a effectué la révision en collaboration avec la Politique stratégique.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Les rôles et les responsabilités sont décrits dans le document de politique. Ils n'ont pas changé depuis le dernier examen des lignes directrices.
Qui sera touché par la politique?
Les employés du SCC et les personnes qui satisfont aux critères d'admissibilité exposés dans les lignes directrices.
Pour plus de renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- Le Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.