Bulletin politique 570
Numéro : 570
En vigueur : 2017-07-17
Documents connexes
Pourquoi la politique a-t-elle été créée?
Cette DC a été élaborée pour fournir des renseignements concernant la mise en application au SCC des politiques du Conseil du Trésor portant sur la gestion de l’information.
Ce document a pour but de veiller à ce que l'information contrôlée par le SCC soit gérée efficacement et protégée comme une ressource précieuse ayant une valeur opérationnelle tout au long de son cycle de vie.
Un audit mené en 2015-2016 a révélé qu'il fallait fournir des éclaircissements et des directives sur la gestion de l'information. Cette DC vise à définir clairement les rôles, les responsabilités et les exigences s’appliquant à l’ensemble du SCC.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
La Direction des services de gestion de l’information a élaboré cette politique en collaboration avec la Division de la politique stratégique. On a mené des consultations auprès de la collectivité de la gestion de l’information à l’échelle du pays ainsi que des intervenants internes et externes.
Qui sera touché par la politique?
Tous les employés et les utilisateurs autorisés de l’information contrôlée par le SCC.
Pour plus de renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- Le Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.