Bulletin politique 569
Numéro : 569
En vigueur : 2017-06-26
Documents connexes
Pourquoi la politique a-t-elle été élaborée?
Pour établir et définir les exigences et les procédures concernant l’utilisation de systèmes de télévision en circuit fermé (TVCF) afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens de l’État.
La présente politique permettra de s’assurer que tous les membres qui s’occupent du déploiement et de l’utilisation de systèmes de télévision en circuit fermé (TVCF) sont au courant des procédures à suivre en ce qui a trait à ces systèmes.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
Cette politique a été élaborée par la Direction de la sécurité et la Division des services d’ingénierie de la Direction des services techniques, en collaboration avec la Division de la politique stratégique. De vastes consultations ont été menées avec les intervenants internes et externes.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Les rôles et les responsabilités sont décrits dans le document de politique.
Qui sera touché par la politique?
Tous les directeurs d’établissement et les membres du personnel qui s’occupent du déploiement et de l’utilisation de systèmes de télévision en circuit fermé (TVCF).
Pour plus de renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- Le Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.