Bulletin politique 568
Numéro : 568
En vigueur : 2017-05-29
Documents connexes
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
La DC 566-4 – Dénombrements et patrouilles de sécurité a été révisée à la suite d’une recommandation formulée par un comité d’enquête et de recommandations d’intervenants.
Qu’est-ce qui est nouveau ou a été modifié?
Afin de permettre au SCC de respecter son engagement antérieur, la DC 566-4 a été modifiée pour inclure les procédures que doit suivre, au besoin, le personnel correctionnel concernant l’utilisation d’une caméra vidéo lorsque des facteurs situationnels empêchent les agents d’effectuer un dénombrement ou une patrouille de sécurité. Les modifications ont été ajoutées au paragraphe 33 de la DC.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
Ces modifications ont été élaborées par la Direction de la sécurité, en consultation avec la Division de la politique stratégique, le Bureau de l'enquêteur correctionnel ainsi que les intervenants internes et externes.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Il incombe à tous les gestionnaires et à tous les membres du personnel du SCC de veiller au respect des exigences.
Qui sera touché par la politique?
Tous les gestionnaires et les membres du personnel des établissements.
Quels coûts prévoit-on?
Aucun.
Y aura-t-il d’autres répercussions?
Aucune.
Pour plus de renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- Le Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.
Pour plus de renseignements
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- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- Le Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
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