Bulletin politique 566
Numéro : 566
En vigueur : 2017-05-15
Documents connexes
Pourquoi ces politiques ont-elles été modifiées?
En vue de donner suite aux recommandations découlant d’un audit interne effectué sur l’emploi et l’employabilité en décembre 2013, on a procédé à une restructuration d’envergure de la DC 720. Cette révision a entraîné le retrait de tous les programmes de formation professionnelle de la DC 720, lesquels sont maintenant intégrés dans la DC 735 – Programme d’emploi et d’employabilité.
Qu'est-ce qui a changé?
DC 720 – Programmes et services d’éducation pour les détenus
- La présentation de cette politique a été modifiée dans le cadre du projet de normalisation des directives du commissaire.
- On a modifié la répartition des responsabilités existantes et précisé les responsabilités des cadres supérieurs à l’administration centrale, des sous-commissaires régionaux, des chefs de l’éducation, des gestionnaires de programmes, des enseignants, des bibliothécaires, des agents de libération conditionnelle et des détenus.
- On a retiré de cette politique l’information sur les programmes de formation professionnelle de même que les lignes directrices relatives aux travaux exécutés sur commande.
- On a remplacé les expressions « éducation spécialisée » et « français/anglais langue seconde » par « éducation adaptée » et « français/anglais langue supplémentaire ».
- Des renseignements concernant le Programme préalable à l’enseignement postsecondaire, les programmes de français ou d’anglais langue supplémentaire, les programmes d’éducation adaptée et le Programme de formation générale ont été ajoutés dans la politique.
LD 720-1 – Lignes directrices sur les programmes d’éducation
- Le directeur, Services de réinsertion sociale, est maintenant responsable des services de bibliothèque à l’échelle nationale.
- L’expression « éducation spécialisée » a été remplacée par « éducation adaptée », et l’expression « français/anglais langue seconde » a été remplacée par « français/anglais langue supplémentaire ».
- On a ajouté des précisions concernant les outils d’évaluation qui seront utilisés pour déterminer le niveau de risque lorsque l’on établit l’ordre de priorité de la participation des délinquantes et des délinquants non autochtones de sexe masculin aux programmes d’éducation.
DC 735 – Programme d’emploi et d’employabilité
- Il n’existait pas auparavant de directive du commissaire qui portait exclusivement sur l’emploi et l’employabilité.
- Il était important de définir clairement les responsabilités liées à l’emploi dans un document de politique distinct afin de mettre en évidence le continuum menant à l’emploi des délinquants, de l’élaboration de leur Plan correctionnel lors de l’évaluation initiale jusqu’à la formation en cours d’emploi ou professionnelle en établissement et aux Services d’emploi dans la collectivité après leur mise en liberté.
- Ces responsabilités et les procédures ayant trait à l’emploi et à l’employabilité sont maintenant intégrées dans la nouvelle DC 735.
Comment les politiques ont-elles été élaborées?
La Division des programmes de réinsertion sociale et la Division des programmes d’emploi et d’employabilité de CORCAN ont élaboré conjointement ces politiques, en collaboration avec la Division de la politique stratégique. De vastes consultations ont été menées auprès des intervenants internes et externes.
Qui sera touché par les politiques?
Tous les employés responsables des évaluations, de l’aiguillage vers les programmes ainsi que de la prestation et de la gestion des programmes d’éducation, d’emploi et d’employabilité.
Pour plus de renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- Le Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.