Bulletin politique 561
Numéro : 561
En vigueur : 2017-04-18
Documents connexes
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
La DC 566-5 – Escortes pour des motifs non reliés à la sécurité a été révisée à la suite d’une recommandation formulée par un comité d’enquête pour éliminer l’ambiguïté concernant le niveau de surveillance requis pour les escortes pour des motifs non reliés à la sécurité.
Qu’est-ce qui est nouveau ou a été modifié?
Les escortes pour des motifs non reliés à la sécurité seront maintenant effectuées selon une nouvelle procédure. Le seul niveau de surveillance requis pour les escortes pour des motifs non reliés à la sécurité sera dorénavant une surveillance étroite.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
Ces modifications ont été élaborées par la Direction de la sécurité, en consultation avec les membres du Comité de direction, les employés des établissements et la Division de la politique stratégique.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Il incombe à tous les gestionnaires et à tous les membres du personnel du SCC de veiller au respect des exigences.
Qui sera touché par la politique?
Tous les gestionnaires et les membres du personnel des établissements qui participent aux escortes de sécurité.
Quels coûts prévoit-on?
Aucun.
Y aura-t-il d’autres répercussions?
Aucune.
Pour plus de renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- Le Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.