Bulletin politique 546
Numéro : 546
En vigueur : 2016-10-03
Documents connexes
Pourquoi la politique a-t-elle été créée?
Les nouvelles Lignes directrices 750-1 ont été créées pour officialiser l’administration des accommodements religieux des détenus, qui comprennent des responsabilités ainsi que des procédures pour divers éléments.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
Les lignes directrices ont été élaborées par les Services d’aumônerie de la Division des services de réinsertion sociale, en consultation avec le Comité interconfessionnel et le Secteur des politiques.
Y aura-t-il des comptes à rendre?
Les rôles et les responsabilités sont décrits dans le document de politique.
Qui sera touché par la politique?
Tous les membres du personnel, contractuels et bénévoles participant à l’administration des accommodements religieux des détenus.
Y aura-t-il d'autres répercussions?
Sans objet.
Pour plus de renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- Le Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.