Bulletin politique 544
Numéro : 544
En vigueur : 2016-08-15
Documents connexes
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
La DC 566-11 et les Lignes directrices connexes ont été modifiées afin de préciser que le rôle du spécialiste de la surveillance électronique devrait être assumé par un membre du personnel qui travaille directement avec des délinquants en tant que membre d’une équipe de gestion de cas.
Qu'est-ce qui a changé?
- À l’annexe A, la définition de « spécialiste de la surveillance électronique » a été modifiée.
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
- La définition de « spécialiste de la surveillance électronique » a été modifiée à la suite de discussions entre la Direction de la réinsertion sociale dans la collectivité et la Division de la politique stratégique.
Qui sera touché par la politique?
- Les membres du personnel opérationnel qui s’occupent de la surveillance électronique des délinquants.
Pour plus de renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la réglementation
- Le Gestion de la réglementation fédérale
- Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Pour vous renseigner sur les consultations à venir ou en cours au sujet des règlements fédéraux proposés, visitez les sites Web Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.